Dette non notifiée par huissier

Publié le Vu 812 fois 6 Par bpatty
29/08/2018 21:34

Bonjour,

Je viens de recevoir une lettre recommandée avec accusé de réception, de la part du CIC qui me demande 3.266 € pour une décision de justice rendue en janvier 2009 et qui ne m'a jamais été notifiée par huissier dans les 6 mois qui suivirent la décision de justice.

J'ai reçu la lettre le 28 août 2018 en recommandé du CIC où ils me disent de les contacter pour régulariser ma situation. Je précise que je touche l'aah, je voudrais savoir si cette décision de justice est toujours valable ou si elle est caduque car elle ne m'a pas été notifiée par huissier en 2009.

Je vous remercie pour votre réponse. Dernière modification : 01/09/2018

Superviseur

29/08/2018 22:59

Bonjour
L'huissier aurait il pu ne pas vous trouver ?
__________________________
Quelqu'un se trompe, on lui dit gentiment, car personne n’est infaillible... La création de l’homme en est la preuve.

30/08/2018 09:50

bonjour a l epoque je n ai eu aucun huissier me signifiant l acte

30/08/2018 09:52

rebonjour et a ce jour je n avais rien eu sauf la lettre recu en recommander le 28 aout du cic me demandant de les rappeler pour regulatiser le dossier je vous remercie de m avoir repondu

Superviseur

30/08/2018 14:28

Bonjour,

Déjà, vous réclamez à l'huissier la copie du Titre exécutoire émis à cette époque. Ensuite nous aviserons.

31/08/2018 19:47

Bonsoir,
C'est au CIC qu'il faut demander si ils ont un titre exécutoire et si i vous a bien été notifié,car vous n'avez jamais rien reçu.
Amicalement vôtre
suji KENZO

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