Mes droits face aux creanciers

Publié le 04/06/2014 Vu 1393 fois 5 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

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12/05/2014 22:05

Bonjour, en 2001 suite a un commerce que j ai perdu (salon de coiffure) je suis resté avec des dettes ursaff credit auto et emprunt pour le salon. J ai remboursé beaucoup. En 2004 j ai fait un dossier de surendettement j ai eu une treve puis continué a rembourser puis suis parti a l etranger pour 2 ans je suis revenu j ai travaillé j ai pas entendu parler de dettes j en ai deduit que c etais fini car cela fait 6 ans que je suis rentré en france et je dois rembourser des sommes astronomiques dettes plus interets et un creancier vient de se reveiller pas de nouvelles de puis 2004. Ma question est la suivant ai je des recours pour annuler mes dettes sachant qu un creancier a commencer a prelever sur mon compte depuis janvier 2014 ou dois je repartir a l etranger? Je ne sais plus quoi faire au bord de la depression et faute d argent je suis condamné a vivre depuis 5 annees chez ma mere j ai 38 ans . Merci de m avoir lu et merci d avance pour votre reponse.

04/06/2014 13:32

bjr,
je comprends que vous n'avez pas suivi le plan de surendettement prévu si vous êtes parti à l'étranger sans continuer vos remboursements.
si votre créancier peut pratiquer des saisies sur votre compte bancaire, c'est qu'il a obtenu une décision du tribunal vous condamnant à payer et un jugement est valable 10 ans depuis 2008 et 30 ans auparavant.
pour contester cette saisie vous devez contacter le juge de l'exécution seul compétent en la matière.
une dette peut s'effacer par l'écoulement du temps mais le délai de prescription varie selon le type de dettes et un délai de prescription peut toujours s'annuler ou s'interrompre.
cdt

04/06/2014 13:48

Quelles sont les demarches et le cout pour une telle action?

04/06/2014 14:19

Si un créancier prélève des montants sur votre compte, cela ne veut pas dire qu'il dispose d'un jugement, bien au contraire car si c'est le cas, le créancier transmettra son dossier à un huissier qui se chargera de recouvrer sur commandement de payer.
je vous conseille de demander à votre banque d'opposer tous les prélèvements sans votre autorisation (le problème avec les prélèvements SEPA c'est qu'à partir du moment où vos coordonnées bancaires sont connues, n'importe qui peut prélever sur votre compte.
S'agissant de votre dossier BDF, il faut savoir si vous avez respecté le plan. Si ce n'est pas le cas, ce plan devient caduc et si les créanciers ne se sont pas manifestés (par décision de justice) la dette est forclose.
S'il y a eu décision de justice, il est également possible d'opposer la prescription si la décision n'a pas été exécutée depuis 2004, à vérifier avec les dates.

04/06/2014 14:48

bonjour je suis dans un cas deseperez , je sui en litige avec ma banque car je n'est pas regler mes credit depuit 2011 , mai le service de recouvrement a remis en route les prelevement sans me demander mon avis en 2013 et ma envoyer par la suite un papier qui dit comme convenue dans notre accord le reglemnt de votre credit a bien etai effectuer mai moi il ma rien demander et je n'est pas d'accord ecrie avec eu comment je peu faire merci de votre reponce .

04/06/2014 15:06

Ben ptioclaude vous êtes sur le fil de zguen, ce serait bien de créer votre propore fil.
Pour répondre à votre question, il semble qu'il y ait prescription de votre dette à l'égard de votre banque.
La prescription est de 2 ans à compter du premier impayé, si vous n'avez pas eu de décision de justice vous condamnant, la prescription vous est acquise.
si c'est le cas, Il faudra contester les prélèvements et vous faire rembourser

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