Problème de saisie sur AAH et ASS

Publié le 27/02/2016 Vu 7509 fois 6 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

09/02/2012 01:07

Bonjour,
Je suis bénéficiaire de l'AAH depuis 1995 et de l'ASS depuis 2010. Je suis originaire de Nice où j'avais obtenu, après des années de demandes, une formation en design d'espace par la MDPH en 2008.

Je ne peux, hélas synthétiser tout ce qui s'est passé entre 2008 et 2012, mais je peux parler de mauvaise gestion et d'abandon de la gestion de mon statut TH, de misère alimentaire et physique, d'isolement, d'arnaque par marchand de sommeil, de violences, de discriminations, d'abus, le tout m'a amené à tomber malade plusieurs fois jusqu'à un cancer de la lymphe qui a bien failli m'emporter l'année dernière (là aussi dû à une erreur de jugement d'un médecin du CHU de Tourcoing.).
- problèmes de transfert des dossiers Caisse d'Allocations Familiales - Sécurité-Sociale - Trésor Public - MDPH et ANPE, alors que le nécessaire avait été fait avant mon départ de Nice sur le site"amelie.fr". Bref, je me suis rendu-compte, au fil du temps, que tout était à refaire, que rien n'avait suivi, que ce que j'avais naïvement fait sur "amelie.fr" n'avait strictement servi à rien, si cela ne m'avait mis dans une situation telle que je galère encore en continuant de découvrir constamment de nouveaux problèmes.

J'ai dû dernièrement déposer un dossier à la banque de France pour éviter toute saisie sur mon compte. Le problème est que je viens de me rendre compte, alors que j'avais lu que deux articles de loi protégeaient mes deux ressources et que j'espérais que cela bloquerait toute procédure, que mon compte bancaire a quand même été ponctionné.
Que m'est-il possible d'entreprendre?
Je ne sais plus comment je dois faire, je suis paumé.

Je vous prie de m'accorder quelques lignes qui puissent m'orienter vers telle ou telle démarche.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, mes bien respectueuses salutations

PS: Je me tiens bien évidemment à votre disposition pour tout renseignement complémentaire que vous n'hésiterez pas à me demander.

Modérateur

09/02/2012 13:22

bjr,
vous avez fait l'objet d'une saisie-attribution sur votre compte bancaire.
vous devriez dans les 8 jours suivants cette saisie recevoir une information de la part de l'huissier ayant pratiqué la saisie.
vous pouvez faire opposition à cette saisie auprès du juge de l'exécution.
cdt

07/03/2012 14:03

bonjoiur,

j'espère qu'il n'est pas trop tard pour vous répondre.

votre dossier de surendettement a été déposé ; si celui ci est recevable,selon l'art L331-1-3 titreIII,chapitre 1er du code de la consommation,vous pouvez demandé par l'intermédiaire de votre gestionnaire banque de france, l'arrêt des poursuites .

de toutes les façons, les prestations familiales sont insaisissables.

cordialement
dolaf

06/01/2014 13:33

faux les prestations fam peuvent être saisissables dans certains cas (je travail dans un service recouvrement et pratique ce genre d'opposition régulièrement)

06/01/2014 14:36

bjr,
depuis 9 mois j'espère que fred0659 a réglé son problème.

pit75447:
Les prestations familiales peuvent être saisies seulement dans certains cas et notamment pour le paiement de certaines créances. En dehors de ces hypothèses, les prestations familiales sont insaisissables.
Les prestations familiales sont saisissables pour le paiement des prestations indûment payées à la suite de fraudes ou de fausses déclarations de l'allocataire.
Seules les allocations familiales, l'allocation pour jeune enfant, l'allocation de soutien familial, le complément familial, l'allocation de rentrée scolaire et l'allocation parentale d'éducation peuvent être saisies.
Les prestations familiales sont saisissables en cas de non paiement des loyers par le locataire ou en cas de non remboursement d'un prêt en vue d'accéder à la propriété.
source: http://vosdroits.service-public.fr

cdt

28/05/2014 18:04

bonjour jais une dette de 20000 euros pour la consolation de puis 2008 ; est en 2010 un malheur est tomber sur moi jais perdue mon fils agréé de 21 ans a paris est ma femme est moi nous somme tomber malade; est jais fais un rosier de surendettement a cordé jusque au out 2014 sa vu dire 2 ans ,, et je suis tour malade reconnue handicape a 80% je touche la ah ,,est je vie seul divorcé;; est a partir du 1 juin il faut que je dois renouveler encore un rosier surendettement ; est ce que ?? comme un handicapée ;; je dois rembourser ses dette merci de me donner un coup de main car tous sa menpéche de revivre comme tous le monde ??

27/02/2016 16:04

Bjrs que tu touche l'aah ou le RSA ou autre sa change pas gran chose à ton dossier bdf desolze

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