Saisie de bien ne m'appartenant pas

Publié le 12/10/2015 Vu 1138 fois 6 Par
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12/10/2015 13:14

Bonjour, a tous,

Je suis ici car j'ai des huissier qui se permette de venir au domicile de mon ami, et de lui dire que si je ne quitte pas chez lui, ces meuble a lui vont être saisie. Il refuse car comme il dit il n'ait pas cautionnaire, et ors de question de payé pour le mauvais payer. Comment faire pour que ces huissier arrête de venir l'embété, je paye par petite mensualité mais les huissier vienne quand même. HELp

Modérateur

12/10/2015 14:09

Bonjour,
Pour prouver que les meubles appartiennent à votre ami et non à vous, il faudrait qu'il présente les factures d'achats.
Est-ce que le domicile de votre ami, est également le vôtre ?
salutations

12/10/2015 17:11

Je suis juste hébergé a titre gratuit, d'ailleurs je n'ait aucun papier a mon nom si ce n'ait que mes bulletin de salaire, il a tout les papier a sont nom, taxe fonciére, titre de propriété. Cella suffit il a pour prouvé que ces meuble lui appartient. des facture datant de plu de 15 ans sont difficile a retrouvé.

12/10/2015 17:32

L'huissier n'a aucun droit s'il ne dispose pas d'un titre exécutoire à l'encontre de votre ami.

12/10/2015 17:51

Il a une titre executoire contre moi....

12/10/2015 18:00

Oui j'avais compris mais il y a des formalités à respecter et notamment que l'huissier doit demander à votre hébergeant de produire le bail ou l'acte de propriété du logement, afin de prouver qu'il en est le seul titulaire ou propriétaire, puis il doit l'inviter à présenter les meubles dont vous êtes propriétaire.
En vertu de l'article 2276 du Code civil, "en fait de meubles, la possession vaut titre". Les meubles sont donc réputés appartenir à votre hébergeant, sauf preuve contraire.

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