Saisie de ma prime d'intéressement et de participation

Bonjour

Mon employeur à saisie toute ma primes d'intéressement ainsi que ma participation en plus de la partie saisissable de mon salaire. En avait-il le droit ?

Merci. Dernière modification : 25/04/2020 - par Tisuisse Superviseur

Bonjour,

Pour quel motif cette saisie a-t-elle été faite ? Qui a procédé et demandé cette saisie ?

Bonjour,

Les sommes dues au titre de la Participation et l'Intéressement son saissables en totalité...

Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Bonjour

Ce n'est pas votre employeur qui a saisi de sa propre initiative, il a agit après réception

d'un acte de saisie (CLIC)

bonjour,

vous ne donnez pas assez de renseignements pour répondre à votre question.

la procédure de saisie sur salaire passe par une audience de conciliation devant le juge, vous deviez donc vous attendre à cette saisie par votre créancier, et non par votre employeur qui ne peut pas s'opposer à ces saisies.

ccomme déjà indiqué, les sommes saisies n'étaient pas insaisissables.

salutations

Il semble que l'intéressé ne conteste pas la saisie sur rémunérations mais s'informe sur le fait que les sommes dues au titre de la Participation et l'Intéressement le soient en totalité...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

sauf qu'il indique que c'est son employeur qui a fait la saisie, ce qui n'est pas vraiment le cas, l'employeur n'est qu'un tiers saisi.

C'est à mon sens un terme impropre pour indiquer que l'employeur a effectué la retenue et en tout cas tout est expliqué dans le dossier que j'ai proposé pour ce qui concerne aussi la procédure lequel précise aussi que certaines dettes ne passent pas par le Tribunal judiciaire pour permettre la saisie...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.