Saisie de ma prime d'intéressement et de participation

Publié le 25/04/2020 Vu 391 fois 7 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

25/04/2020 06:42

Bonjour

Mon employeur à saisie toute ma primes d'intéressement ainsi que ma participation en plus de la partie saisissable de mon salaire. En avait-il le droit ?

Merci. Dernière modification : 25/04/2020 - par Tisuisse Superviseur

Superviseur

25/04/2020 07:45

Bonjour,

Pour quel motif cette saisie a-t-elle été faite ? Qui a procédé et demandé cette saisie ?

25/04/2020 09:16

Bonjour,

Les sommes dues au titre de la Participation et l'Intéressement son saissables en totalité...

Je vous propose ce dossier...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Superviseur

25/04/2020 09:53

Bonjour

Ce n'est pas votre employeur qui a saisi de sa propre initiative, il a agit après réception

d'un acte de saisie (CLIC)
__________________________
Amabilité et respect des avis de chacun= forums agréables... prenez soin de vous et des vôtres.

Modérateur

25/04/2020 10:35

bonjour,

vous ne donnez pas assez de renseignements pour répondre à votre question.

la procédure de saisie sur salaire passe par une audience de conciliation devant le juge, vous deviez donc vous attendre à cette saisie par votre créancier, et non par votre employeur qui ne peut pas s'opposer à ces saisies.

ccomme déjà indiqué, les sommes saisies n'étaient pas insaisissables.

salutations

25/04/2020 13:30

Il semble que l'intéressé ne conteste pas la saisie sur rémunérations mais s'informe sur le fait que les sommes dues au titre de la Participation et l'Intéressement le soient en totalité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Modérateur

25/04/2020 13:34

sauf qu'il indique que c'est son employeur qui a fait la saisie, ce qui n'est pas vraiment le cas, l'employeur n'est qu'un tiers saisi.

25/04/2020 14:31

C'est à mon sens un terme impropre pour indiquer que l'employeur a effectué la retenue et en tout cas tout est expliqué dans le dossier que j'ai proposé pour ce qui concerne aussi la procédure lequel précise aussi que certaines dettes ne passent pas par le Tribunal judiciaire pour permettre la saisie...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

0 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

53 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.