Surendettement problème conjoint solidaire

Publié le 13/05/2016 Vu 2366 fois 5 Par
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18/07/2014 19:18

bonjour,

mon mari et moi-même avons souscrit deux emprunts, un immobilier en 1984, de nombreux problèmes de période sans travail ont fait que nous avons du vendre la maison, la vente a permis de payer à l'organisme de crédit le montant du capital, quelques échéanciers que nous n'avons pu tenir, ne nous ont pas permis de solder cette dette, les intérêts n'ont été figés qu'en 2003, la dette s'élevait à 125 000 euros en chiffres ronds, ensuite un emprunt pour un véhicule,avec lequel mon mari m'a quitté en 2003, conjoint solidaire, je me suis retrouvée seule face à ces créanciers, avec de petits revenus et deux enfants, j'ai été condamnée à payer ces dettes, mon mari a gagné entre 2004 et 2008, 1800 euros nets/mois, je me suis renseignée auprès d'un des organismes il n'a jamais rien payé, donc j'ai été obligé de faire un dossier surendettement et je rembourse 220,00 euros par mois sur 8 ans, ma question porte sur le fait qu'il n'y ait que moi qui paie, et, que dans la période où il avait un bon salaire il est réussi à ne rien payer. Que puis-je faire ? y a t-il lacune des organismes de crédit ? je ne peux rien faire, ni acheter une voiture, quel recours ai-je contre mon ex-mari ? si vous pouvez me donner une réponse ou quelques pistes, je vous remercie d'avance

18/07/2014 19:57

bjr,
dès l'instant ou il existe une clause de solidarité dans les emprunteurs, le créancier peut demander à n'importe lequel des emprunteurs de payer le toute c'est le principe de la solidarité.
l'organisme de crédit n'est pas concerné par votre situation matrimoniale qui concerne votre privée et familiale, son but c'est d'obtenir le remboursement des prêts solidaires..
c'est donc votre ex-mari que vous devez poursuivre pour qu'il vous rembourse la moitié des sommes que vous avez remboursé au titre de la communauté.
vous devez contacter un avocat spécialiste en droit de la famille.
cdt

22/07/2014 13:50

bonjour Domat,

merci de votre réponse, donc aucun de ces organismes n'avaient pas à le poursuivre en premier lieu ?, à quoi correspond exactement cette clause de solidarité, Est-ce un texte spécifique sur le contrat ? dois-je le poursuivre dès maintenant ou quand le paiement total aura eu lieu ? suis-je obligée de prendre un avocat ou simplement de saisir un tribunal seule ?

Merci d'avance de votre réponse à mes nombreuses questions,
amicalement

22/07/2014 20:09

bjr,
une clause de solidarité dans un contrat de prêt, cela signifie que lorsque le prêt n'est pas remboursé comme convenu dans le contrat, le prêteur peut demander à n'importe lequel des emprunteurs, de payer la somme due.
le créancier n'a pas à intervenir entre les 2 co-emprunteurs solidaires.
si vous payez, vous pourrez vous retourner contre votre ex pour exiger le remboursement de la moitié de ce que vous avez payé.
si la somme est supérieure à 10000 € c'est le tgi qui est compétent et l'avocat est obligatoire.
cdt

12/05/2016 16:52

bonjour,
ma situation n'a pas évolué depuis le courrier posté le 22/7/14.
je paie toujours ce crédit par le biais du plan de surendettement, mais après avoir lu quelques articles, je me pose des questions : il apparait que la caution doit avoir fourni par le biais d'un formulaire de renseignements complet sa situation financière au moment de l'engagement, je n'ai jamais eu ce document et de plus je n'avais aucun revenu. le montant de l'emprunt n'est pas écrit en lettres ni en chiffres près de la signature ? Je n'ai jamais été informé chaque année par rapport à cette caution, mais je dis caution : Est-ce la même chose que conjoint solaire ? (le prêt date de 1984)

Est-ce que caution = conjoint solidaire

Merci d'avance de votre réponse
Cordialement

Modérateur

13/05/2016 01:29

bonjour,
vous êtiez co-emprunteur avec clause de solidarité, ce n'est pas la même situation que d'avoir signé un acte de cautionnement, ce ne sont pas les mêmes règles qui s'appliquent.
salutations

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