Autorisation crédit sans consentement de l'épouse

Publié le Vu 10799 fois 7 Par barksdale94
02/09/2014 01:17

Bonjour,
Je vous explique mon problème, mon mari (client à la Société Générale) a contracté plusieurs crédits il ya de cela quelques mois.
Il ne m'a absolument pas tenu au courant de ces crédits et me les a caché, je ne l'ai appris il n'y a que deux jours.

Dans ces crédit/prêt il y a:
-Deux crédit compact (un à hauteur de 30 000e où il doit rembourser 500e/mois, et un autre de 20 000e où il doit rembourser 340e/mois)
-Ouverture d'un compte Alterna, on lui a accordé plus de 10 000e. Il doit remboursé 370e par mois.

Mon mari perçoit 1500e de retraite par mois, et la banque lui prélève 1200e !!!! sur les 1500e qu'il touche.

Mes questions sont les suivantes:

1-Ayant lu son contrat de prêt il est expressement stipulé que "en présence d'époux communs en bien et si le conjoint n'est pas co-emprunteur, la signature du conjoint précédée de la mention écrite de sa main "Bon pour consentement exprès à l'acceptation du présent emprut".
Je n'ai jamais signé quoi que ce soit, et n'ai jamais donné mon consentement.

Que puis je obtenir d'eux, car l'emprunt est de facto nul si j'ai bien compris? Quel est le recours possible?

2-Est-il possible pour une banque d'accorder autant d'emprunt à une seule personne et lui prélévé autant par mois c'est à dire 1200 sur 1500e? N'est ce pas illégal? Si oui, quel recours puis je faire?

3-Que puis je espérer de ces différentes actions si je suis dans mon droit?

Merci de m'éclairer: une épouse désespérée par la bêtise de son mari et l'immoralité des etablissements bancaires.

Cordialement,

02/09/2014 11:00

Avez vous vérifié s'il n'a pas également imité votre signature et/ou s'il n'a pas falsifié la demande de renseignements.

02/09/2014 12:17

Non je m'étais aussi posé cette question mais j'ai mis la main sur les documents et il n'a rien imité et n'a rien falsifié.

02/09/2014 12:53

Ce ne sont pas des petis montants, qu'a t il fait du capital ? Si la banque a retenu des mensualités dépassant sa capacité de remboursement, sa responsabilité est engagée.

02/09/2014 13:19

Il a remboursé des personnes à qui il devait de l'argent. Il n'y a plus rien, pas un 1€.

Mais selon vous, prendre 1200e sur 1500e est ce que on peut dire que les mensualités dépasse sa capacité de remboursement?
On m'a parlé de 33%, est ce exact?

02/09/2014 16:12

1200/1500, c'est 80% de charge de remboursement, c'est beaucoup trop d'autant qu'on parle de petit revenu.
la seule sanction à mon sens c'est la déchéance des intérêts + des dommages intérêts pour le devoir de conseil du banquier.

02/09/2014 18:03

bjr,
il ne faut pas oublier que si vous êtes mariés sous le régime légal, les gains et salaires sont des biens communs, et qu'il donc faut tenir compte des revenus de la communauté pour savoir si les prêts accordés étaient disproportionnés.
cdt

02/09/2014 18:07

Certes, mais il est emprunteur unique mon mari, je ne suis pas co-emprunteur. Je n'ai rien signé alors que c'est prévu dans le contrat que je donne mon autorisation express ainsi que ma signature.

Et surtout que dans l'offre de crédit, mes revenus ne figure pas, c'est uniquement basé sur les 1500e qu'il perçoit.

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