Banque et décès du conjoint

Publié le Vu 231 fois 4 Par VAN BRABANT CATHERINE
06/11/2018 13:54

Bonjour,

En cas de décès du conjoint, la banque peut-elle obligatoirement bloquer le compte joint ?

Merci. Dernière modification : 06/11/2018

Superviseur

06/11/2018 14:05

Bonjour,

Les conjoints sont des couples mariés et eux seuls.

En cas de décès de l'un des co-titulaires du compte le compte n'est pas forcément bloqué mais le solde du compte, à la date du décès, est, lui bloqué.

Voyez votre agence bancaire ou un notaire.

Superviseur

06/11/2018 14:06

Bonjour
ABSOLUMENT PAS, c'est justement l'avantage du compte joint.
__________________________
Bien a vous, à bientôt...
Altruisme, respect et humilité ne riment pas avec égocentrisme et agressivité.

Superviseur

06/11/2018 14:48

Le solde, au jour du décès, est bien retrouvé et fera partie du partage.

Modérateur

06/11/2018 16:28

bonjour,
cela doit être précisé dans la convention de compte.
En règle générale, 2 dispositions sont prévues :
- le compte n'est pas bloqué, sauf opposition des héritiers du cotitulaire défunt,
- le compte continue à être le compte des cotitulaires survivants (ou devient automatiquement un compte bancaire individuel, s'il n'y a plus qu'un cotitulaire survivant).
salutations

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. DEVYNCK

Droit de la conso.

5 avis

Me. Baza

Droit de la conso.

2 avis

Me. Seignalet

Droit de la conso.

6 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.