Saisie attribution sur compte bancaire

Publié le 06/05/2016 Vu 1431 fois 4 Par
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9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

05/05/2016 14:56

Bonjour,

Je m'aperçois ce jour d'une saisie attribution d'un montant de 781,77 € sur mon compte bancaire, sans avoir reçus aucun courrier de la part d'un quelconque débiteur.

Que dois je faire et quels sont mes droits vis à vis de ma banque mais aussi vis à vis du débiteur ?

Merci. Dernière modification : 05/05/2016

Superviseur

05/05/2016 15:04

Bonjour,

Vous demandez à votre banque sur quels documents elle s'est basée pour effectuer cette saisie attribution (elle a certainement reçu un avis à tiers détenteur). Ensuite,, nous aviserons.

Modérateur

05/05/2016 19:27

Bonjour,
L'huissier doit vous informer de la saisie attribution dans les 8 jours qui suivent La saisie
L'intérêt de la saisie attibution pour le créancier est l'effet de surprise donc l'huissier doit vous informer après la saisie;
Mais une saisie ne peut être exécutée par un huissier que si votre créancier a obtenu un titre exécutoire, jugement vous condamnant à payer.
vous devez être informé de cette procédure judiciaire de votre créancier.
Salutations

Superviseur

06/05/2016 06:40

S'il s'agit de dette au Trésor Public (amendes non pauées par exemple) il n'y a pas de jugement, l'OMP ayant déjà émis les titres exécutoires.

06/05/2016 10:05

En fait il s'agit de Carrefour Banque, contre qui j'ai été condamné, sans mettre présenté n'ayant pas reçu la convocation.
Outre le fait que j'ai en cours une procédure contre eux car il n'ont jamais voulus prendre en compte ma demande de prise en charge par l'assurance suite à un AT, puis suite à Mon licenciement.
J'ai une procédure contre eux dans un autre dossier qui passe au tribunal vendredi 13 mai justement pour les mêmes motifs, mais pour un autre dossier beaucoup plus petit.
n'ayant pas les moyens de prendre un avocat je n'ai pas pu faire appel du jugement dans les délais raisonnable. je me retrouve donc à ce jour dans une panade monstre car j'ai fourni tout les documents en temps et en heure, mais il ont fait la sourde oreille me demandant et me redemandant à chaque fois les mêmes pièces.
Si quelqu'un savait ce que je peux faire
Cela me sortirais une énorme épine du pied. encore merci.

Pierre

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