Annulation pret immobilier

Publié le 16/11/2014 Vu 1619 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/11/2014 11:31

bonjour,

je voudrai avoir quelque renseignements. Voila mon mari et moi avions pour but de faire construire une maison, nous avons déjà verser 600 euros au lotisseur pour réserver le terrain, mais nous n'avons pas le permi de construire. Nous avons été voir une banque le conseiller nous a fait le dossier et signé au mois de juillet, nous avions juste l'accord de principe de ce conseiller et de son directeur d'agence. Au mois de septembre ne voyant pas de nouvelle nous avons appeler la banque, hors ce conseiller est parti de l'agence au mois de septembre sans rien nous dire, la demande de prêt n'est même pas passé en commission car le dossier est encore a l'agence (apparemment il manque des papiers). Nous n'avons pas de nouvelle non plus des construsteurs de maisons. On voudrait tout annuler car cela commence a sentir mauvais, mais la conseillère qui a pris le relai de celui qui est parti et qui n'est pas plus au courant de notre dossier n'a pas l'air d'accord, elle nous a dit que vu le taux d'endettement ne dépassait pas les 50% il n'y a aucune raison d'annuler. Est-ce possible d'annuler ce prêt sachant que le dossier n'est pas passer en commission, qu'aucune somme d'argent n'a été débloqué, que nous n'avons pas de permir de construire et que cela fait va faire 4 mois qu'on a signé. Nous avons juste donné de l'argent de notre poche au lotisseur pour qu'il nous réserve le terrain, hors cet argent il ne peut nous le redonner que si la banque nous refuse le prêt.
Je ne sais pas si j'ai était asser clair. Merci pour votre aide cordialement

14/11/2014 12:20

Bonjour,

Bien sur, vous pouvez annuler ce prêt, car pour l'instant, rien n'a été fait, et même quand la banque vous envoie la proposition définitive, vous avez 11 jours pour l'accepter ou la refuser.
Par contre, pour récupérer votre acompte chez le lotisseur, vous n'aurez pas de document de refus de la banque.
__________________________
Michel
http://legalacte.fr/ - Site de téléchargement de documents juridiques

Superviseur

14/11/2014 14:08

Bonjour,
Qu'avez-vous signé exactement avec le lotisseur ?

14/11/2014 15:11

bonjour, nous avons signé la promesse de vente, pour réserver le terrain

Superviseur

15/11/2014 08:56

Donc le compromis est signé avec, je suppose, une clause suspensive d'obtention de prêt.
Si vous annulez vous-même ce prêt, sans que ce ne soit un refus de la banque de vous l'accorder, la clause suspensive ne fonctionnera pas et vous devrez poursuivre l'achat, même sans prêt.

16/11/2014 09:18

Bonjour,promoteuur

Non, nous n'avons signe qu'une promesse unilatéral de vente. Pas de compromis. D'ailleurs il est inscrit que je dois avoir montrer des offre de pret avpromoteurt le 15 juin 2014, enfin c'est ce que comprend dans les clauses suspensives, c'est tellement tourner d'une façon que je comprend pas trop. Hors le dernier devis que nous possédons date du mois d'avril et que depuis rien a bouger. De plus ayant eu le

16/11/2014 09:23

Promoteur immobilié le terrain n'est toujours pas viabiliser alors qu 'il devait le faire pour fin août début septembre donc ils sont en retard. Donc vous comprenez pourquoi je ne peut m'engager sur ce projet, même le promoteur n'est pas très bien renseigner sur ce qui ce passe sur ce chantier

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter