Le bon : preuve de paiement

Publié le 26/02/2018 Vu 693 fois 11 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

25/02/2018 03:40

Bonjour,

S'il vous plaît, je voudrai un avis sur le type de paiement que je dois effectuer pour rembourser une somme a quelqu un Est ce que :


un ordre de virement ou bien une remise de chèque ?

Merci d'avance. Dernière modification : 23/05/2018

Superviseur

25/02/2018 08:24

Bonjour,

Vous êtes mariés sous quel régime ? "communauté réduite aux acquêts" ou "séparation de biens" ?

De toute façon, un ordre de virement de votre compte personnel vers le sien aura valeur de preuve tant dans le montant viré que la date à laquelle ce virement aura été fait. Si vous lui faites un chèque et qu'il ne le dépose pas en banque, vous n'aurez aucune preuve de ce remboursement.

Superviseur

25/02/2018 09:09

un ordre de virement de votre compte personnel vers le sien aura valeur de preuve tant dans le montant viré que la date à laquelle ce virement aura été fait.
Bonjour,
Pas vraiment, non...
L'ordre de virement ne prouve pas que l'argent est bien arrivé sur le compte destinataire mais seulement qu'il est bien parti du compte émetteur.
Il arrive parfois que les banques commettent des erreurs et que la somme ne soit pas délivreé au bon destinataire...

Superviseur

25/02/2018 10:05

Le relevé bancaire du destinataire prouvera que cette somme a bien été versée ou non.

Superviseur

25/02/2018 10:45

Certes, mais ça, c'est à condition d'avoir accès aux relevés du destinataire...

Superviseur

25/02/2018 11:13

Justement, ce sera au destinataire de prouver qu'il ne l'a pas reçu. L'expéditeur, lui, aura la preuve de l'ordre de paiement et que cet ordre de paiement a été correctement rempli.

25/02/2018 15:14

Bonjour,
Vous gardez ,la copie exacte du virement .
On verra ainsi toutes les coordonnées.
Amicalement vôtre
suji KENZO

25/02/2018 17:01

Bonjour,

Merci pour toutes vos réponses ,

Superviseur

25/02/2018 18:52

C'est inutile, rien ne vaut l'ordre de virement.

25/02/2018 19:22

Bonjour ,

Merci de votre réponse Tisuisse,

Je ne comprends pas qu' est ce que voulez vous dire,

est ce que je vais faire l ordre de virement ?

Merci.

Superviseur

26/02/2018 07:02

Il existe certainement, dans votre agence bancaire, un imprimé spécial à remplir intitulé "ordre de virement". Su cet imprimé vous aurez à indiquer les références de votre banque, compte bancaire, code de l'agence, etc. , les références du compte bancaire du bénéficiaire si vous le connaissez, code agence, code de la banque, etc. et le montant à verser de votre compte sur le compte du bénéficiaire. Au besoin, voyez votre conseiller bancaire qui vous aidera dans cette démarche. Une fois ce document rempli, daté et signé, votre banque vous remettra le double du document, ce double aura reçu le tampon de votre agence bancaire, cela suffira à constituer la preuve irréfutable de votre virement. Il vous suffira d'attendre 48 h environ pour voir le débit de ce virement de votre compte. Je ne vois pas où est la difficulté ailleurs, c'est à la fois simple et efficace.

26/02/2018 08:07

Bonjour,
mais entre mari et femme ?? C'est quoi cette histoire de remboursement ? Vous n'avez pas répondu à la question, sous quel régime êtes vous mariés ?

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

0 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

56 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.