Frais bancaire Saisie Attribution

Publié le Vu 200 fois 5 Par No Ny
07/05/2019 10:54

Bonjour, mon compte au solde de 0.74 cts a été prélevé par ma banque de 260 euros de frais pour le traitement d'une saisie qui n'a pas pu être payée ayant un solde nettement insuffisant. Ma question est : Est-ce que ces frais peuvent être payés alors que je suis à 0.74 cts, interdit de découvert car "client fragile" et me mettant donc à découvert ?

Je trouve dommage de ne pas être contacté par mon conseiller que j'essaie de joindre depuis le mois dernier, bien avant cette saisie et à plusieurs reprises.. Surtout que j'ai versé une grosse somme le mois dernier pour régler une partie de cette fameuse dette concernant cette saisie. Je suis en plein déssaroi face à tous ces problèmes que j'essaie de régler entre huissier, banque, plus de boulot, plus de logement, plus de voiture.. bref, il y a toujours plus profond..

En ce qui concerne l'argent qui crédite mon compte il provient de Pôle Emploi et de la Caf.

Merci pour votre temps ;) Bonne et belle journée !! Dernière modification : 07/05/2019 - par No Ny

Superviseur

07/05/2019 11:24

Bonjour

Je pense qu'il faut contester vertement le fait d'avoir mis votre compte à découvert en précisant que vous refuserez tout agios dû à cette opération.

A compter du 1er janvier 2019, les frais d’avis à tiers détenteur, facturés par les banques en cas de saisie sur compte par l’administration fiscale, seront plafonnés à 10% du montant saisi, dans la limite de 100 euros.
En savoir plus sur https://www.cbanque.com/tarif-bancaire/actualites/70200/frais-bancaires-pas-plus-de-100-euros-pour-les-saisies-atd#X3rXrqeeBeAtZ8d1.99

https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/contestation-saisie-attribution-6580.htm
__________________________
Bien a vous.

La tolérance et l'humilité sont de meilleures alliées que l'arrogance et l'intransigeance...

Modérateur

07/05/2019 11:28

bonjour,



effectivement en cas de saisie attribution, toutes les banques prélèvent des frais pour le traitement manuel de la saisie.

le montant des frais varie selon les banques.

essayez de négocier le montant de ces frais avec votre banque.

salutations

07/05/2019 12:09

Bonjour,

Il convient en tout cas de ne pas confondre un Avis à Tiers Détenteur délivré par l'Administration fiscale avec une saisie-attribution suite à un titre exécutoire signifiée par un autre créancier, cela évite de préconiser une démarche auprès de la banque sur de mauvaises bases...

La contestation de la saisie-attribution se fait devant le Juge de l'Exécution...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

08/05/2019 12:06

Bonjour, effectivement pour une saisie attribution il faut passer par le juge pour porter réclamation sur la saisie, mais pour moi il s'agit des frais pris par la banque concernant cette saisie. J'ai bien compris toutes les démarches avec l'huissier et le juge mais je suis inquiet de la gestion de tout ça par ma conseillère qui de nouveau hier ne m'a pas recontacté malgré mes appels. C'est un conseiller au guichet qui a pris mon appel et qui m'a aidé à porter une réclamation auprès de la banque qui aurait pu être faite il y a 3 semaines.

En tout cas merci pour votre attention et vos réponses, bonne et belle journée.

08/05/2019 12:30

Bonjour,

Si le tarif de la banque prévoit le montant de ces frais, vous ne pouvez a priori que demander un geste commercial car ils sont applicables que la saisie ait pu être effective ou pas...

Contrairement à ce qui vous a été dit, il n'y a pas de plafond pour les frais bancaires en cas de saisie-attribution à la différence d'un ATD...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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