bon de commande vente à domicile

Publié le Vu 147 fois 3 Par isa2
14/05/2019 09:38

bonjour

j'installe des coffres à clés chez des particuliers agés pour permettre une intervention des pompiers en cas de problème.

mon contrat/facture est fait en 3 exemplaires auto-copiant et les conditions générales de vente figurent sur le verso.

le fils d'une cliente veut résilier le contrat alors que le coffre à été livré et installer sur l e mur en prtextant que les 3 exemplaires n'ont pas été tous signés par la cliente or nous détenons l'original signée par la dame..

les délais de 15 jours entre la signature du contrat et la pose du coffre ont bien été respectés, les conditions générales de vente respectent les obligations légales en cas de vente à domicile, l'encaissement du chèque s'est fait après l'installation ( aucun accompte n'a été versé) la quantité et prix ttc sont indiqués clairement ainsi que la date de signature et la date prévue de livraison.

peut-il réellement , parce que les 3 exemplaires ne sont pas signés résilier ce contrat et me faire déplacer et démonter le coffre à clés?

MERCI DE VOTRE AIDE

14/05/2019 09:55

Bonjour,



si vous n'avez séparé les feuillets qu'après la signature, on de semande comment la signature peut être absente ?

Si cette personne n'est pas sous tutelle, son fils aura du mal à vous obliger;



cdt

Superviseur

14/05/2019 11:58

Bonjour,

Je ne connais pas de texte imposant le bon de commande en 3 exemplaires, tous signés...

Du moment que vous avez le bon de commande signé du client, le contrat est bien formé.

14/05/2019 13:24

Bonjour,

Ce qui est nécessire, c'est que la cliente ait reçu un exemplaire du contrat, ce qui semble être le cas mais préalablement si la vente a lieu à domicile, il convient de respecter l'art. L221-5 du code de la consommation et l'art. R221-2...
__________________________
Cordialement.
P.M.

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