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Bonjour, j'ai assisté dans un magasin alimentaire à l'arrestation d'une personne pour vol à l'étalage. Aprés interpellation du voleur à l'extérieur du magasin, celui-ci, sans résistance à dû payer 3 fois la somme volée et est parti, sans recours de la police, mais avec un petit échantillon des produits facturés.
Ma question est : Est-ce normal de facturer 3 fois la somme volée et ne pas rendre à la personne toute la marchandise facturée?
Merci pour votre réponse!!!
bjr,
en fait vous voulez dire que le voleur s'est fait voler par celui qu'il a volé.
déjà il n'est pas normal de voler dans un magasin car ce sont tous les autres acheteurs qui paient les marchandises volées.
dans votre cas, il s'agit sans doute d'un arrangement amiable que le voleur a volontairement accepté sinon c'était appel de la police et dépôt de plainte du magasin pour vol ce qui signifie peut être rappel à la loi et inscription dans un fichier de la police.
même si les marchandises sont payées par le voleur, l'infraction de vol demeure.
cdt
Superviseur
Ma question est : Est-ce normal de facturer 3 fois la somme volée et ne pas rendre à la personne toute la marchandise facturée?
Bonjour,
C'est normal si ce sont ainsi les termes d'un accord passé entre le magasin et le "voleur".
Mais ce genre d'accord n'est prévu par aucun texte, bien entendu.
La procédure légale aurait été de faire appel à la police...
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