Rétractation suite à une vente de chiot

Publié le 03/02/2012 Vu 2333 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/02/2012 14:34

Bonjour,

J'ai vendu un chiot Whippet LOF a une dame du 35, très contente celle-ci est venue m'acheter un deuxième de la même portée 10 jours plus tard, le soir même elle m'annonce qu'elle veut ma restituer le chiot car il est trop agressif envers une jeune malinoise d'un an et elle a peur que le chiot se fasse tuer! je précise que ces deux petites femelles ont deux mois tout juste! Dois-je vraiment reprendre ce deuxième chiot et la rembourser intégralement?
Un acheteur possède t-il un délai de rétractation sur une vente de chiots, et pour ce motif invoqué ?
Tout se passe très bien avec le premier bébé vendu. Comment peut-on dire qu'un chiot soit dominant à 2 mois?
Merci pour vos réponses.

S. DESPREZ

Modérateur

02/02/2012 16:31

bjr,
il n'y a pas de délai de rétractation de 7 jours sauf si la vente s'est effectuée à distance (contrat à distance avec un professionnel).
cdt

02/02/2012 16:53

Vous n'avez pas répondu à toute ma question: à savoir dois-je récupérer le chiot pour le motif qu'elle donne, chiot qui ne s'entend pas avec un des chiens présent et qui risque de se faire mordre voir tuer par ce chien? et la rembourser?

Modérateur

02/02/2012 17:28

si, j'ai répondu à votre question en disant que dans votre cas la loi ne prévoit pas de rétractation possible.

Modérateur

03/02/2012 09:06

Ce n'est pas un motif de rétractation dans la mesure où il n'y a pas de délai de rétractation de prévu dans ce cas. Maintenant à vous de voir. Même si juridiquement elle ne peut vous y contraindre, il serait peut-être moralement convenable de reprendre ce chiot qui risquerait de se retrouver dans un foyer qui ne le désire pas et dans lequel sa sécurité pourrait être menacé, m'enfin moi je dis ca.....

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1427 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter