JE SUIS POURSUIVI POUR VICE CACHE

Publié le 01/01/2011 Vu 4386 fois 6 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

31/12/2010 13:44

Bonjour,

Pas mécanicien de métier, mais de formation, en août je répare un véhicule que j'ai acheté. La réparation consiste à remplacer le moteur. J'achète un moteur d'occasion, chez un démolisseur de renom, sérieux, avec une extension de garantie d'un an. La garantie n'est applicable qu'en cas de casse moteur ayant une origine interne, et pour être applicable, le démolisseur exige la pose d'une liste limitative de pièces neuves(courroies, pompe à eau etc...). J'ai fait tout cela dans les règles de l'art. J'ai utilisé le véhicule durant 4000 km, sans problème, avant de le remettre en vente (n'en ayant plus l'usage). Le nouveau propriétaire en a pris possession le 27 octobre. Le 8 décembre, il m'appelle est m'informe que le moteur est cassé, qu'il va entreprendre les démarches auprès du démolisseur pour faire jouer la garantie.
Ce qu'il s'est passé depuis la vente du véhicule: pour une raison qui m'est inconnue (accidentelle: branche sur la route, défectuosité d'une pièce: courroie, galet etc...), la courroie d'accessoire a cassé. le nouveau propriétaire l'a remplacé, lui même ou auprès d'un garage, je l'ignore.
Quelques kilomètres plus tard, le moteur casse.
De la dépose, le démolisseur constate que des débris de la courroie d'accessoire qui a cédée n'ont pas été ôtés du système de poulie, lors de son remplacement et que ceux-ci ont engendré la casse du moteur. Il ne prend donc rien en garantie.
Aujourd'hui le nouveau propriétaire veut me faire payer les dégâts: un nouveau moteur.
Il invoque la garantie pour vice caché prévue aux articles 1641 et 1642 du code civil.
Personnellement, je ne trouve pas ça juste. Ce qui est à l'origine de la casse du moteur c'est le remplacement mal effectué ou de façon incomplète de la courroie d'accessoire. Cette intervention, réalisée par un tiers, aurait été réalisée dans les règles de l'art, on n'en serait pas là.

Qu'en pensez-vous?
que dois-je faire pour me défendre ?
Merci pour vos réponses et bonnes fêtes de fin d'année! Dernière modification : 31/12/2010

31/12/2010 13:57

L'acheteur doit prouver le vice caché donc attendez qu'il fasse expertiser le véhicule et que cette expertise prouve le vice caché.

31/12/2010 14:25

un grand merci pour votre réponse, pleine de sagesse et de bon sens.

31/12/2010 15:45

De la dépose, le démolisseur constate que des débris de la courroie d'accessoire qui a cédée n'ont pas été ôtés du système de poulie, lors de son remplacement et que ceux-ci ont engendré la casse du moteur.
la courroie d'accessoire a cassé. le nouveau propriétaire l'a remplacé, lui même ou auprès d'un garage, je l'ignore.

Dites à votre acheteur de voir avec la personne qui a changé la courroie.

Modérateur

01/01/2011 10:50

Même réponse que Domil, à l'acheteur de prouver le vice caché, ce qui sera difficile si le moteur cassé a déjà subit des interventions hors présence d'un expert et des deux parties...(vous et lui.)

01/01/2011 15:30

merci, pour votre réponse razor2,
cependant j'apporte une petite correction :
depuis la vente, je ne suis pas intervenu sur le véhicule.
Seul le garagiste qui a remplacé la corroie d'accessoire, après que "la mienne" ait cédé (le moteur n'était pas encore cassé) est intervenu dessus.
Puis le démolisseur, qui a constaté que les débris de "ma" courroie, laissés par celui qui l'a remplacé, ont été à l'origine de la casse moteur.

01/01/2011 22:11

Bonsoir,
N'ayez aucun soucis ,vous ny êtes pour rien du tout,c'est le garagiste qui a changé la courroie qui n'a bien fait le travail.
Il n'y a aucun vice caché .
Vous ne répondez pas aux courriers ,c'est à votre acheteur de faire l'expertise.
bonne année 2011
suji KENZO

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