Vente de caravane et problème par la suite

Publié le 18/08/2009 Vu 3328 fois 4 Par
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14460 Colombelles

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18/08/2009 00:53

Bonjour,

J'ai besoin de votre lumière pour résoudre ce problème.
J'ai vendu en juillet 2009 une caravane et un auvent pour 2000 euros.
La caravane à 25 ans d'âge et a été vendue en état au nouveau propriétaire.
Le problème est que lorsqu'ils ont voulu ramener la caravane sur Paris, la bande de roulement d'un pneu ( elle est à deux essieux) à éclatée donc du coup la partie cassée s'est engouffrée dans le plancher et la fait céder... Tout ce qui était dans la caravane est tombé sur la route.
Le propriétaire affirme que lors de la vente les problèmes éventuels dû à l'usure du pneu n'ont pas été mentionné donc il y a vice de forme.
Il réclame aujourd'hui que je paye la franchise de 180 euros réclamée par son assurance sinon il me traîne au tribunal.
Est -il dans son droit ? Est ce un vice de forme comme il le dit ? Il n'a pas vérifier l'état des pneus et moi même je ne savais rien de son usure ... La caravane n'a jamais roulée elle me servait que pour mon mois de vacances ( elle était déplacée pour rejoindre mon emplacement de camping) et le reste du temps elle était en hivernage...
Qu'est ce que je risque ? Dois je prendre ses menaces au sérieux ?
C'est beaucoup de question mais bon ca me fait un peu peur

Merci pour votre aide

Modérateur

18/08/2009 09:44

Bonjour un "vice de forme" n'existe pas dans ce cadre là, et n'a rien à voir avec votre histoire, ce qui montre que votre acheteur n'a aucune connaissance en matière de droit lorsqu'il vous menace ainsi...
La seule chose pour laquelle vous êtes responsable, c'est les "vices cachés" qui pourraient affecter la caravane.
Or un vice caché, comme son nom l'indique, est caché, tout autant à vos yeux qu'à celui de l'acheteur. Un pneu en mauvais état n'est pas un vice "caché", puisque c'est visible au moindre coup d'oeil...
Donc à ce stade de votre histoire, ne donnez pas suite à ce que demande cette personne, et dites lui d'aller au Tribunal si il a des sous et du temps à perdre, y'a peu de chance qu'il le fasse, et quand bien même, il se fera débouter sans problème...

18/08/2009 10:03

Oui, en fait, je voulais dire " vice caché" mais mon vocabulaire a dérapé...
Alors je ne fais rien et je le laisse venir ?

Modérateur

18/08/2009 14:48

Dans l'état actuel des choses, à votre place, je lui répondrai qu'il consulte le code civil et qu'il se rende compte que ce genre de problème, à savoir un pneu en éventuel mauvais état, se voit à l'oeil nu, et donc que celà ne relève pas du vice caché, ce qui fait qu'il ne peut, juridiquement, rien vous réclamer.

18/08/2009 17:48

Bonjour

Si vous avez reçu une lettre de réclamation écrite par recommandée, il faut répondre impérativement de la même manière.

Cela n'est pas obligatoire mais fortement conseillé, car l'absence de réponse pourrait entrainer une assignation à votre encontre.

En effet, il ne faut pas oublier que de plus en plus de justiciables engagent des actions judiciaires à tout-va dès lors qu'ils sont bénéficiaires de l'aide juridictionnelle ou d'un contrat de Protection Juridique, certains avocats profitant de cette occasion pour engranger quelques honoraires substantiels.

Donc, si vous n'avez reçu qu'un appel téléphonique, laissez tomber, si vous avez reçu un courrier simple attendez le recommandé et lorsque vous avez le recommandé, répondez.

Razor2 vous a indiqué quoi répondre : en l'espèce une usure prématurée d'un pneu n'est pas un vice caché (sauf si cette usure a sciemment été maquillée) mais est un vice apparent.

Cela signifie que l'acheteur, qui est censé avoir vérifié ce qu'il achetait, ne peut vous opposer un quelconque vice caché.

D'autre part, une fois la caravane attelée, son propriétaire doit vérifier la pression des pneus. Ce n'est plus votre problème.

Enfin, rien n'indique que sur la route n'existait pas un objet contendant qui aurait pu faire éclater le pneu.

S'il vous produit un éventuel rapport d'expertise faisant état que le pneu aurait été usagé, répondez lui :

1/ d'une part qu'il s'agissait d'un vice apparent et qu'il a acheté la caravane en l'état
2/ qu'une telle expertise ne vous est pas opposable si vous n'avez pas été régulièrement convoqué aux opérations expertales. Il s'agit du respect du principe du contradictoire.

Donc en résumé, ne vous laissez pas intimider par l'acheteur qui de toute façon n'entamera pas d'action judiciaire pour 180 euros et opposez lui une fin de non recevoir sur votre éventuelle responsabilité dans cette affaire

Bien Cordialement

Lex Consulting

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