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Quelle est la responsabilité d'un particulier qui vend sont véhicule à un autre particulier lorsque ce véhicule tombe en panne dans un temps trés proche de la vente ? Panne, consécutive à l'usure normale, provoquant l'immobilisation de la voiture et entraînant un coût supérieur au prix d'achat.
Superviseur
Bonjour,
A priori, aucune...
Sauf si l'acheteur peut faire jouer la garantie des vices cachés.
Pour cela, il doit démontrer (par expertise) que le problème existait déjà au moment de la vente et qu'il ne pouvait pas s'en convaincre lui-même malgré un examen attentif et un essai du véhicule.
Bonjour, si la panne est due à l'usure normale du véhicule, par définition, il n'y a pas de vices cachés..
Pouvez vous nous dire la marque, modèle, année et kilométrage de la voiture ainsi que le prix d'achat et le problème rencontré?
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