Vente voiture avec problème mécanique mais ct de moins de 6 mois

Publié le 03/09/2010 Vu 7304 fois 10 Par
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01/09/2010 15:53

Bonjour,

J'ai acheté une voiture il y a un mois, car la mienne avait subit un accrochage (reprise par l'assurance car économiquement pas réparable). Je pars à l'étranger et n'avais besoin de cette nouvelle voiture que pour un mois.

La personne qui me l'a vendue m'a menti sur un problème de ralenti, en me disant que c'était juste la vis de ralenti à resserrer. Cela n'a pas fonctionné, c'est quelque chose de plus important la voiture calant aussi lorsqu'on change de vitesse. La panne étant intermittente et ne s'étant pas manifestée lorsque je l'ai essayé, je me suis fait avoir. Le CT était récent (15 jours avant la vente), sans obligation de contre visite et ne mentionnait aucun problème de cet ordre.

Maintenant à l'approche de mon départ je souhaite la revendre. Me retourner contre l'acheteur me prendrait trop de temps et contrecarrerait mes projets de départ par ailleurs. Quelle est la marche à suivre pour être réglo vis à vis du nouvel acquéreur et aussi éviter d'être inquiétée par la suite au sujet de cette panne?

Cordialement,

NC Dernière modification : 01/09/2010

01/09/2010 16:33

Normalement, une véhicule qui ne tient pas le ralenti ne passe pas le CT.

01/09/2010 16:49

Je sais bien. Le CT est très certainement frauduleux, mais je n'ai pas le temps de faire toutes les démarches nécessaires pour me retourner contre eux. Je veux la vendre en l'état et je souhaite savoir comment le faire dans le respect des règles.
Merci pour votre réponse.

01/09/2010 17:02

Vous faites faire le CT mentionnant le problème. L'acheteur devra alors faire la réparation pour immatriculer le véhicule.

Perso, j'ai vendu une vieille voiture en l'état, c'est l'acheteur qui a fait faire le CT (avec moi, mais il l'a payé). Les problèmes étaient donc indiqués dessus. Il s'est débrouillé pour faire les réparations ensuite. Il n'y avait pas de vice caché

Modérateur

01/09/2010 19:10

Le CT est loin de mentionner tous les problèmes qui peuvent affecter le véhicule vendu...Si le problème connu n'est pas mentionné sur le CT, faire signer un papier à l'acheteur mentionnant tous les autres problèmes connus et dans lequel le vendeur précisera qu'il ne garantie par le véhicule sur d'éventuels vices cachés, conformément à l'article 1643 du code civil.

02/09/2010 04:08

On peut se dégager comme ça de la garantie des vices cachés ?

02/09/2010 10:06

Merci pour vos réponses.
J'ai finalement vendu ma voiture pour l'export, donc pas de réimmatriculation en France, et le vendeur n'était même pas intéressé par mon papier de CT.

02/09/2010 17:46

Faites quand même la démarche à la préfecture pour acter que vous n'êtes plus propriétaire du véhicule, sinon grand danger pour vous

Modérateur

02/09/2010 18:27

Oui, c'est bien précisé par le Code Civil.

02/09/2010 19:46

Oui, donc ça ne s'applique que lorsqu'une autre loi (code de la conso par ex), ne s'applique pas.

03/09/2010 11:04

Merci Domil pour le conseil.
J'ai bien envoyé le certificat de cession à la Préfecture.

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