Vente véhicule fort kilométrage

Publié le 25/03/2011 Vu 5031 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

25/03/2011 15:48

Bonjour, j'ai vendu un véhicule utilitaire de 2002 avec 290000 kms, il y a 10 jours avec un contrôle technique et une contre visite sur la rotule droite de direction, après avoir fait la réparation et repassage au contrôle qui ne donne au final aucune contre visite,CT ok, l'acheteur vient chez moi essayer le véhicule pendant 15 min et me dit que c'est bon!, ensuite il rentre chez lui à 400kms et me rappel au bout d'une semaine pour me dire que je lui ai vendu un véhicule avec vice caché car il a fait constaté par un garagiste que le disque arrière était fortement usé et qu'il manquait une plaquette de frein à l'arrière gauche! maintenant il me demande de payer les réparations sinon il m'attaque au tribunal. Normalement si le freinage n'est pas bon, il y aurait du avoir une contre visite aussi, sinon impossible de refaire la carte grise puisque c'est un organe de sécurité et une pièce d'usure.

Que dois je faire, il a déjà fait les réparations sans rapport d'expert!

merci pour vos réponses:)

25/03/2011 17:55

La jurisprudence reconnait que l'usure normale n'est pas un vice caché, même si la panne a lieu 5 min après la vente.
Il me semble que l'absence d'une plaquette de frein aurait été vu au CT.
Tant qu'il n'envoie pas de LRAR, vous ne faites rien. S'il vous envoie une LRAR, vous répondez en LRAR que vous attendez le rapport de l'expertise qu'il fera faire pour vous prononcer. S'il vous assigne au tribunal, vous y allez et vous dites au juge que le CT était OK, que l'acheteur ne fait pas la preuve du vice caché

Modérateur

25/03/2011 18:42

Vous lui répondez qu'il ferait mieux de se renseigner sur ce qu'est un vice caché, et que dans le cas présent, il n'a aucun vice caché.
Vous lui précisez ensuite que s'il voulait une voiture avec des pièces d'usure en bon état, il pouvait acheter une voiture neuve et non pas un véhicule de 9 ans avec 290 000 kms.
Vous lui précisez enfin que vous l'encouragez à vous attaquer en justice et que vous serez ravi quand le juge le déboutera, dans 2 à 3 ans (pendant lesquels le véhicule sera inutilisable), et le condamnera à vous rembourser tous les frais que cette procédure débile et abusive vous aura engendrés.
Si avec ca il est pas calmé....

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis

Me. FAOUSSI

Droit de la conso.

16 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.