Vice cachée sur une vente entre particulier

Publié le 18/08/2010 Vu 2855 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

17/08/2010 13:45

Bonjour à toutes et tous ;
J'ai acheté une épée de combat ainsi que d'autre équipements auprès d'un particulier.
Nous nous sommes mis d'accord sur un paiement en deux fois,
(Le Premier versement ayant déjà été effectué.).

Mais il s'avère , après expertise de la lame par par différent connaisseur expérimenté , la lame est de qualité nettement moindre que celle annoncé par le vendeur d'une part et d'autre part est proche du:" point de rupture"(la lame va se briser sous peu )...

J'ai contacté le vendeur l'informant de la situation et lui annonçant qu'au vue de l'état réel de la lame , je n'acceptais plus l'achat de cette épée...

Je lui ai proposé le règlement du reste du matériel + la restitution de l'épée défectueuse... Avec même une participation au frais de restitution de celle-ci(frais de transport).

Car il m'a annoncé que cette lame lui avait été vendue par un artisan forgeron comme étant une lame de la qualité qu'il m'avait annoncé lors de la vente...

Il à refusé tout arrangement amiable et aujourd'hui ,il me réclame l'intégralité de la somme de la vente le prix de l'épée compris.

J'aimerais savoir quoi faire ...

Savoir si je peux prétendre à un vice de forme et qu'elle en serait le délai de rétractation .

Merci d'avance pour vos conseils ! ;)

NB: Si possible , merci de me faire part des articles de loi concernant ma situation .

Modérateur

17/08/2010 15:15

Bonjour, vous n'avez pas de délai de rétractation. De plus, une lame "en mauvais état" menacant de se briser, ca se voit. Ce n'est donc pas un "vice caché"...Juridiquement parlant, vous n'êtes donc pas "en bonne position"...

18/08/2010 08:52

La fragilité de la lame n'est nullement visible sinon je ne l'aurrait pas acheté...

Le seul indice (et il m'a été donné plus tard par par un expert)sur le point de "non retour " de la lame est le son qu'elle produit au contact d'une autre lame...

N'ayant pas eu l'occasion de la tester vs une autre lame au moment de l'achat et ne connaissant pas cette technique d'évaluation de la lame il m'était impossible au moment de l'achat d'en faire le constat .

Vous me dites , qu'il n'y a pas de délai de rétractation ...

Est-ce à dire que je n'ai pas de limite de temps pour me rétracter ou est-ce que je n'ai pas moyen de le faire ?

18/08/2010 09:38

Il s'agit d'une vente entre particuliers, vous n'êtes pas protégé comme dans une vente face à un professionnel. Notamment, il n'existe aucun délai de rétractation en cas de vente à distance.

Il va falloir prouver le vice caché, il va falloir prouver que le vendeur vous a promis une qualité (à définir), et qu'elle n'est pas là (à prouver, ça veut dire expert nommé par le tribunal, à payer)

18/08/2010 11:15

merci pour vôtre réponse si rapide...

Selon le contrat de vente la qualité de la lame à été mentionné est-ce une preuve suffisante ou pas ?

La situation n'est pas de la vente à distance puisque le vendeur s'est déplacé pour conclure la vente.

merci pour l'info sur ma non protection ... Même si c'est un peu à dégouter de faire des affaire avec des particuliers ^^

Il y a t'il un autre type expertise valable que celle judiciaire ?

18/08/2010 14:12

Est-ce qu'il y a une échelle, une norme officielle pour désigner la qualité d'une lame ?
Qu'est-ce que le contrat de vente dit exactement ?

Seule une expertise par un expert désigné par le juge sera recevable

Modérateur

18/08/2010 14:42

Bonjour, une expertise contradictoire, donc en présence du vendeur, mandatée par l'acheteur auprès d'un expert, est parfaitement valable devant un Juge, qui n'est pas compétent en matière de technicité sur le domaine dont il est saisi et qui peut s'appuyer sur une expertise fournie par l'acheteur pour prendre sa décision.
Cordialement

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

0 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

56 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.