Abus de pouvoir du maire

Bonjour;

A la demande d'un voisin récemment installé dans mon lotissement, le maire de ma commune a pris un arrêté m'obligeant à parquer mon chien berger allemand de 3 ans à l'arrière de la maison pour qu'il n'ai plus acces à la vue de ce voisin depuis la rue et donc interdisant qu'il puisse venir contre mon portail. Le domicile n'est 'il pas privé, tanq que le chien ne sort pas seul sur la voie publique suis je obligé de faire ce que l'on me demande. Mon chien va être limité à 60metre carré de jardin au lieu de 900.

Merci d'avance pour votre reponse

bonjour,

cet arrêté me semble abusif.

je suppose que votre voisin s'est plaint du comporrement de votre chien, en particulier de ses aboiements.

salutations

Bonjour,

Effectivement, prendre un arrêté municipal qui ne cible qu'un seul administré pose question; par contre, si votre chien provoque un trouble anormal de voisinage, alors cet arrêté peut être fondé.

Bref, il faut nous en dire plus.

Cordialement

Bonjour,

Il serait intéressant de pouvoir lire cet arrêté en question...

Bonjour rt bienvenue
La plalinte du voisin concernait- elle uniquement la vue du chien ou le fait que votre chien aboie lorsque que quelqu'un se promène dans la rue ?

En effet, , le code général des collectivités territoriales confère au maire le pouvoir de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. Il est donc de la responsabilité du maire de veiller à la tranquillité publique et de prendre les mesures nécessaires pour remédier aux nuisances sonores causées par un chien bruyant.
__________________________
Rappel suite à réclamations.
--Nous sommes ici pour aider, non pour culpabiliser. Condescendance NON, Humilité, empathie OUI.
-- Une réponse synthétique peut indiquer un fondement juridique (réf, article, code , décision), sans en coller l'ntégralité, souvent fastidieuse à lire pour un non averti.

Sur un autre forum, il est dit que le chien a déjà mordu un voisin. C'est mieux quand on a tous les éléments.

Bonjour et merci, mon chien n'aboie pas du tout sauf si quelqu'un vient contre le portail de mon domicile