Acheter une maison au nom de son petit fils

Publié le 28/03/2023 Vu 1709 fois 9 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

26/03/2023 14:05

Bonjour, je voudrais acheter une maison pour y vivre avec mon petit fils et la mettre au nom de mon petit fils chez le notaire au moment de l'achat pour qu'il puisse en être le propriétaire, sachant que j'ai un fils et 3 autres petits fils et que mon petit fils a qui je donnerai la maison est celui qui a le plus de difficulté financière, est il possible de faire cela, je vous remercie d'avance.

26/03/2023 15:13

bonjour

avez vous pensé au démembrement?

nu propriété pour votre petit fils, et usufruit pour vous

il faudrait consulter vore notaire qui aura une information plus complète de votre patrimoine

Superviseur

26/03/2023 16:04

Bonjour et bienvenue

Pour une approche logique, pourriez vous préciser combien vous avez d' enfants (si vous en avez plusieurs), s'ils sont tous en vie et quel est votre âge aijourd'hui ?
__________________________
Lien pour vous guider: Justice.fr
Ici, humilité dans nos exposés et empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

Modérateur

26/03/2023 16:34

bonjour,

financer l'achat d'un bien immobilier au nom de votre petit fils revient à lui faire une donation avec ses frais, donation qui sera rapportable à votre succession;
La consultation d'un notaire est nécessaire;

Salutations

26/03/2023 17:14

Bonjour, merci pour vos réponse, j'ai 89 ans , je suis veuve,un seul enfant en vie et 4 petit fils en vie, je compte consulter un notaire ,donc si j'achète une maison au non de mon petit fils se sera considéré comme une donation a déclaré avec un impôt a payer

Superviseur

26/03/2023 18:50

Merci Lu,

Un enfant en vie .. cela veut dire que vous en avez eu plusieurs ?


donc si j'achète une maison au non de mon petit fils se sera considéré comme une donation a déclaré avec un impôt a payer


Vous avez compris.
__________________________
Lien pour vous guider: Justice.fr
Ici, humilité dans nos exposés et empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

Superviseur

26/03/2023 19:15


je voudrais acheter une maison pour y vivre avec mon petit fils et la mettre au nom de mon petit fils


Bonjour,

Cela n'est pas possible. Si vous achetez la maison vous en serez propriétaire, pour que ce soit votre petit fils qui soit propriétaire il faudrait qu'il l'achète lui.

Donc soit vous lui faite donation de l'argent pour qu'il achète la maison, soit vous achetez la maison et lui en faite donation ensuite.

27/03/2023 08:32

un seul enfant et 4 petit enfant, si j'achète la maison et je lui en fait donation par la suite il aura un impôt a payé selon la valeur de la maison, merci

Superviseur

27/03/2023 08:43

Merci beaucoup pour la précision...

Un seul enfant, vous devez donc lui réserver légalement 50% de votre patrimoine.

Il suffit donc que la valeur de la donation au petit fils ne dépasse pas ce niveau.

Que vous lui donniez l'argent ou la maison plus tard (pourquoi pas par testament) il aura effectivement des droits à payer... après un abattement de 31865 € en donation et 1 594 € en succession, mais en ligne directe, c'est le barème en ligne directe, le moins élevé..
__________________________
Lien pour vous guider: Justice.fr
Ici, humilité dans nos exposés et empathie envers nos visiteurs, sont indispensables.

Superviseur

27/03/2023 18:27


si j'achète la maison et je lui en fait donation par la suite il aura un impôt a payé selon la valeur de la maison


Et si vous lui donnez l'argent pour acheter la maison, aussi...

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter