aidez moi slvp j'ai besoin d'aide

Publié le 26/08/2010 Vu 1171 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/08/2010 15:05

bonjour a tous, je suis venus en France avec mon mari pour étudier j'ai eu un enfant qui est né sur le sol français, je voudrais moi et mon mari s'installer en France mais vus qu'on na pas de carte de séjour juste un visa de long séjour on ne sais plus quoi faire .

24/08/2010 15:45

où/quand êtes vous née (ainsi que le père de l'enfant) ?
Je pose cette question pour connaitre la nationalité de l'enfant (dans certains cas, l'enfant peut être Français de naissance)

24/08/2010 19:03

on es tout les 2 algériens il n y a que mon fils qui est né en France

25/08/2010 00:19

Vos dates de naissance

25/08/2010 11:45

bonjour, alors moi c'est le 01/07/1989 et lui 20/06/1982.

25/08/2010 13:39

Donc, ça n'apporte rien.
Vous devez soit continuer vos études, soit trouver un travail en CDI ou une promesse d'embauche (si possible dans un secteur tendu) et espérer que ça fonctionne pour une régularisation par le travail (résultat aléatoire)

26/08/2010 10:25

Bonjour,

Du fait de la naissance en France de votre fils, en tant que ressortissants algériens, vous pouvez obtenir un certificat de résidence d'un an portant la mention "vie privée et familiale"

Sources officielles :

http://vosdroits.service-public.fr/F15797.xhtml

http://vosdroits.service-public.fr/F2209.xhtml

Prenez d'abord contact avec la Préfecture de votre département de résidence puis avec votre consulat local.

Bien Cordialement

Lex Consulting

26/08/2010 13:32

Dans les deux sources cités, où est-il question que la seule naissance en France d'un enfant étranger, donne un droit au séjour aux parents étrangers ?

26/08/2010 14:19

Vous n'avez qu'à lire attentivement les sources, Domil.

Comme bien souvent dans ce forum, vous répondez précipitamment sans réellement lire l'ensemble du contenu des références.

Ce n'est pas la première fois que des internautes vous le signalent.

1/ D'une part, en France, rien ne "donne" l'obtention d'un droit de séjour automatique. Fort heureusement d'ailleurs. Il y a un certain nombre de conditions à remplir.

Nous allons donc vous accompagner dans la lecture des sources :

"Principe

Les étrangers, hors Espace économique européen et Suisse, qui justifient d'attaches personnelles et familiales en France peuvent se voir délivrer de plein droit une carte de séjour temporaire, dès lors qu'ils remplissent un certain nombre de conditions.

Cette carte porte la mention "vie privée et familiale".

Elle donne droit à l'exercice d'une activité professionnelle sur l'ensemble du territoire métropolitain.

Bénéficiaires

Famille de l'étranger séjournant en France

Mère ou père (ne vivant pas en état de polygamie) d'un enfant français mineur résidant en France, à condition qu'il contribue à l'entretien et à l'éducation de l'enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans."

Quant à la deuxième source, elle est spécifique aux ressortissants algériens, ce qui est le cas en l'espèce.

2/ Afin de pouvoir vérifier que les conditions sont remplies pour obtenir cette carte valable 1 an (ce qui au vu de ce qui précède semble être le cas puisque les parents et l'enfant sont actuellement en France, la naissance représentant l'attachement familial, mais dont il convient de vérifier l'état effectif de résidence), nous avons orienté les parents vers la Préfecture ainsi que vers leur consulat.

Notre réponse nous semble certainement plus opportune et précise que vos demandes de renseignements personnels telles que les dates de naissance (surtout sur un forum public) pour ensuite dire que cela n'apporte rien et conseiller les internautes de poursuivre leurs études ou de trouver du travail.

Avouez que comme réponse "bateau" on ne fait pas mieux.

Si vos motivations d'intervenir de cette manière sur Legavox systématiquement pour donner des informations sans importance (voir parfois erronées comme cela vous a été précisé par des internautes et modérateurs), en essayant de montrer vos "compétences" juridiques, nous vous invitons à décliner et préciser celles-ci sur le site.

La quantité d'interventions vous donne peut être le titre de "membre d'élite" mais la qualité de celles-ci, parfois à la limite de la correction à l'égard des internautes qui posent des questions, est franchement, en ce qui vous concerne, à revoir.

Si certaines questions vous dérangent moralement (sur un sujet de discussion vous n'avez hésité à critiquer des internautes sur leur projet au motif qu'ils n'étaient pas mariés et qu'ils n'avaient qu'à ce marier pour résoudre la situation ! Vous êtes sidérant parfois...) abstenez d'y répondre.

Certaines de vos interventions sont justes et répondent correctement aux questions, mais d'autres sont complètement décalées sur le fond et souvent sur la forme.

Essayez de répondre moins, mais de manière plus juste et efficace. Vous y gagnerez en respect d'une part, et le site en qualité.

Bien Cordialement

Lex Consulting

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter