Amende sncf solution pour les payer sans etre poursuivis en justi

Publié le 02/03/2016 Vu 1169 fois 2 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

02/03/2016 00:02

Bonjour , je vous explique ma situation jai une dette a la sncf de 1045 euro du a des voyage sans titre de transport jai etais convoqué au comissariat pour ces fait jai montre toute ma bonne foi ainsi appeler la sncf pour leur explquer ma situation que je souhaite commencer a payer mais que je suis au rsa donc forcement pas les moyenje leur es donc proposer un echeancier payer par mois 20 part mois chose quil ont refuser il veulent 100 euro par mois mais je ne peut pas du tout ma question si je commence a payer malgres que ca soit pas la somme quil souhaite a partir du moment ou je commence a payer les huissier ont til le droit de saisir mes bien ou mon compte ? ou connaisser vous des mmoyen pour beneficier dun effacement de dette ou remise gracieuse de la moitier ou autre je prend peur edonc jaurai besoin davis pour me rassure sur comment proceder mon dossier va aller au parquet au tribunal sous combien de temp apres la decision de justice un huissier peut etre mandaté et se presenter a mon domicile ? Serais et je prevenu ou aucun courier ca me tombera dessu sans prevenir sans meme que je puisse me retourner ya til des demarche a faire pour trouver une solution pour cet dette que je ne peut payer en une seul fois ??

Superviseur

02/03/2016 07:59

Bonjour,
Le problème, c'est que si vous ne versez pas assez par mois, vous ne payez que les intérêts ! Donc vous payez pour rien et la dette peut même continuer d'augmenter.

Modérateur

02/03/2016 10:06

bonjour,
un créancier n'a aucune obligation d'accepter le paiement d'une dette en plusieurs fois.
dès l'instant ou la sncf obtient un jugement définitif vous condamnant à payer, elle peut faire exécuter le jugement si vous ne payez pas spontanément votre dette d'ou risques de saisies après relance amiable infructueuse.
salutations

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