Application d'une peinture autre que la couleur d'origine en façades.

Publié le 22/01/2023 Vu 385 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

21/01/2023 11:01

Bonjour

Un architecte peut il s'opposer a l'application d'une autre couleur, lors d'un ravalement de facade, que celles qu'il avait mis en oeuvre 12 ans plutôt (construction de l'immeuble). couleurs criardes remplacées par une couleur adaptée aux nuances de gris et blanc de facades.

merci pour votre reponse

bien vordialement Dernière modification : 21/01/2023 - par Marck_ESP Superviseur

21/01/2023 11:04

Bonjour,

Quel architecte ?

La couleur de la façade doit être approuvée par une autorisation d'urbanisme et conforme au PLU.

Modérateur

21/01/2023 11:11

bonjour,

ce n'est pas si simple, car l'architecte dispose, sa vie durant, de la propriété intellectuelle des biens qu'il a construits.

voir ce lien :

architecte, propriété intellectuelle

salutations

21/01/2023 15:19

bonjour



ce batiment est il dans le périmètre d'un batiment classé?

21/01/2023 16:44

Bonsoir,

Au vu de la réponse ministérielle un ravalement de façade ne porte pas atteiente à la propriété intellectuelle puisque ce n'est pas une modification structurelle.

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis

Me. CARNAZZA

Droit de la conso.

7 avis