Application d'une peinture autre que la couleur d'origine en façades.

Publié le 22/01/2023 Vu 707 fois 4 Par
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21/01/2023 11:01

Bonjour

Un architecte peut il s'opposer a l'application d'une autre couleur, lors d'un ravalement de facade, que celles qu'il avait mis en oeuvre 12 ans plutôt (construction de l'immeuble). couleurs criardes remplacées par une couleur adaptée aux nuances de gris et blanc de facades.

merci pour votre reponse

bien vordialement Dernière modification : 21/01/2023 - par Marck.ESP Superviseur

Modérateur

21/01/2023 11:04

Bonjour,

Quel architecte ?

La couleur de la façade doit être approuvée par une autorisation d'urbanisme et conforme au PLU.

Modérateur

21/01/2023 11:11

bonjour,

ce n'est pas si simple, car l'architecte dispose, sa vie durant, de la propriété intellectuelle des biens qu'il a construits.

voir ce lien :

architecte, propriété intellectuelle

salutations

21/01/2023 15:19

bonjour



ce batiment est il dans le périmètre d'un batiment classé?

21/01/2023 16:44

Bonsoir,

Au vu de la réponse ministérielle un ravalement de façade ne porte pas atteiente à la propriété intellectuelle puisque ce n'est pas une modification structurelle.

Cdt.
__________________________
La dictature censure toutes critiques et agresse la démocratie.

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