Argent de la vente bloquée chez le notaire

Publié le 30/09/2015 Vu 591 fois 4 Par
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30/09/2015 09:43

bonjour
je suis veuf j ai du vendre ma maison cette vente à été réalisée en mai 2015 un de mes 3 enfants blque l argent du partage chez le notaire sans aucun motif ceci a ete confirmé par mon avocat qu aucun motif n etait valable j aurai voulu savoir si ma part dans cette vente peut etre débloquée etant donné que cette part ne rentre pas dans le partage avec mes enfants merci de me répondre bien cordialement

Modérateur

30/09/2015 09:53

bonjour,
je pense que la maison que vous avez vendue, était également la propriété de vos enfants.
avant de répartir le prix de vente, le notaire veut l'accord de tous les vendeurs.
le notaire n'a pas le pouvoir de trancher un litige entre héritiers, seul un juge a ce pouvoir.
votre enfant qui refuse le partage doit bien avoir un motif justifiant sa position, que ce motif ne soit pas valable selon votre avocat, est indifférent.
salutations

30/09/2015 10:45

mes enfants n ont que la part de leur mére dans cet héritage le reste me revient donc meme la part qui ne rentre pas dans le partage doit rester bloquée également seul un juge peut statuer?

Superviseur

30/09/2015 11:03

donc meme la part qui ne rentre pas dans le partage
Bonjour,
Il n'y a pas de "part qui ne rentre pas dans le partage".
Le partage, c'est la répartition du produit de la vente entre tous les vendeurs. Tant que tous les vendeurs ne seront pas d'accord sur cette répartition ou tant qu'une décision judiciaire n'interviendra pas, le notaire ne pourra pas procéder à ce partage. Il n'a pas le pouvoir de décider tant qu'un accord n'intervient pas d'une façon ou d'une autre.

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