Ateinte à la vie privée

Publié le 09/02/2021 Vu 350 fois 8 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

08/02/2021 21:09

Bonsoir.

Un syndicat que j'ai souhaité dénoncer pour bourrage d'urne, m'a suspendue en me nommant en ligne dans un mailenvoyé à 270 personnes. Quels sont mes ddroits.

En vous remerciant de votre réponse.

09/02/2021 11:38

Bonjour

Comment cette dénonciation de votre part a -t-elle été effectuée?. Le syndicat a peut-être utilisé son droit de réponse...
__________________________
Juste un peu de mon temps pour être utile...Quia si Errare humanum est, perseverare est malum.

09/02/2021 13:07

Bonjour,

Il faudrait savoir auprès de qui vous avez dénoncé le syndicat et s'il s'agit d'une organisation syndicale professionnelle de salariés et de quoi vous a suspendue le syndicat...

D'autre part, en quels termes vous êtes nommée dans le mail...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Modérateur

09/02/2021 13:42

bonjour,

vous écrivez " j'ai souhaité dénoncer ", si vous avez simplement souhaiter, comment le syndicat a-t-il été informé de votre intention ?

dans votre cas, une simple intention n'est pas condamnable.

salutations

09/02/2021 15:13

Bonjour.

Je suis secrétaire acaddémique de ce syndicat . Il a suspendu 7 membres du bureau académique car ils ont rédigé un recours pour dénoncer une fraude lors d'une election départementale. Dans le recours, nous demandions l'accès au materiel de vote pour vérifier les signatures . La seule réponse opposée aux collègues, c'est la suspension. Pour moi, ils ont écrit à 300 adhérents pour les prévenir de ma suspension en me nommant. Que ouis-je faire?

Merci de votre réponse.

09/02/2021 15:31

Ce serait donc directement auprès des instances dirigeantes de l'organisation syndicale que vous avez dénoncé ce que vous croyez être une fraude...

Il faudrait consulter les statuts de la dite organisation syndicale pour étudier les moyens de recours contre une telle décision de suspension...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

09/02/2021 16:52

Bonjour,

"m'a suspendue en me nommant en ligne" c'est à dire? Il vous à nommée de quoi ?

09/02/2021 17:06

Son nom a tout simplement été cité...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

09/02/2021 18:35

bonjour,

un nom n'est pas une donnée à caractère privé, donc ce n'est pas un fondement juridique qui peut aboutir selon moi. soit l'email vous impute d'avoir fait quelque chose qui porte atteinte à votre honneur alors il faut fouiller du coté de la diffamation, soit l'email n'est ni injurieux, ni diffamatoire et il n'y a rien à faire selon moi contre l'envoi de cet email.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.


Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

3 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

59 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.