Autocollant posé sur moto = dégradation de véhicule ?

Publié le 15/09/2015 Vu 1389 fois 14 Par
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Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

12/09/2015 15:08

Bonjour,

Un personne a posé un autocollant stationnement gênant sur la bulle de ma moto.
Cette bulle est en plexi, et l'autocollant ne peut pas être enlevé autrement qu'en utilisant un solvant qui va sans doute abimer le plexi = pour moi il s'agit d'une dégradation.

Ceci a été fait dans l'enceinte de l'entreprise où je travaille.

Je souhaite adresser un courrier en LRAR pour signifier cet état de fait à la personne responsable. Pour cela je voudrais m'appuyer sur un ou des articles de loi faisant valoir cette dégradation de véhicule.
Par ailleurs, dans le cas où ma bulle en plexi est abimée, comment faire pour faire payer l'entreprise pour son remplacement ?

Pour info et pour couper court au débat sur le stationnement gênant, je précise que je gare ma moto à cet endroit depuis des années, d'autres 2 roues utilisent également cet endroit, et qu'il s'agit d'un endroit où cela ne gêne ni les piétons, ni la circulation. Ce n'est pas devant un passage ou une entrée non plus.

merci pour vos conseils

Superviseur

12/09/2015 15:31

Bonjour,
Savez-vous qui a posé cet autocollant ? Pouvez-vous le prouver ? Si oui, une action à son encontre est possible.

12/09/2015 15:37

il s'agit d'une personne du service de sécurité (société sous traitante), sous la responsabilité du responsable sécurité de l'entreprise (salarié de l'entreprise). Je ne sais pas qui précisément l'a posé.

14/09/2015 11:27

Il parait que même tabasser les travailleurs handicapés avec carte de priorité n'est pas genant pour eux alors profitez en.....

14/09/2015 11:44

"Il parait que même tabasser les travailleurs handicapés avec carte de priorité n'est pas genant pour eux alors profitez en....."

quel rapport avec ma question ?

14/09/2015 13:01

Alors que vous êtes réprimé manifestement par une autorité habilitée parce que vous êtes en infraction, vous déclarez unilatéralement que ce n'est pas le cas : c'est ce que me disent ceux qui se garent en infractions multiples devant mon entrée carrossable jusqu'à me tabasser en tant que travailleur handicapé avec carte de priorité!!!!
Le rapport avec votre question est de ne pas vous croire systématiquement dans votre droit contre tout le monde et de respecter l'état de Droit si vous ne voulez plus avoir de telles questions à poser!

14/09/2015 13:42

Merci jacques22 pour votre message bienveillant vis à vis du motard que je suis !

Autorité habilitée : non pas vraiment, ce n'est qu'une société privée de sécurité, qui n'a pas autorité de police.

Je respecte l'état de droit car pour cet emplacement :
1/ Rien n'indique que le stationnement est interdit à cet endroit. L'interdiction de stationner n’est pas matérialisée : pas de panneau, pas de zebra, pas de peinture jaune …
2 / Cet emplacement n’est pas gênant : il ne se trouve pas sur le trottoir ou sur la chaussée, il n’est pas devant un local technique, ni devant une porte, il ne gêne pas le passage des piétons, ni la circulation, ni les livraisons, etc.. Cf. Définition d’un stationnement gênant par les articles R417-10 et R417-11 du Code de la route.
3 / Je stationne ma moto à cet emplacement depuis plusieurs années et au cours de toutes ces années, je n'ai jamais été notifié de quelque manière que ce soit du fait que le stationnement était interdit à cet emplacement.
...et donc l'infraction est loin d'être évidente comme vous le supposez à tort.

De toute façon, cela ne donne pas le droit dégrader un véhicule car c'est bien de cela qu'il s'agit.

14/09/2015 14:16

dégrader les vies c'est pas genant non plus pour vous sans doute!

14/09/2015 14:44

si vous avez des comptes a rendre avec des motards, ce n'est peut être pas ici qu'il faut le faire, et pas avec moi ! Il y a des motards responsables tout comme il y a des automobilistes responsables, des citoyens responsables....et il y a également des connards dans toutes les catégories ...c'est comme ça !

14/09/2015 15:39

Bonjour,
ne perdez pas de temps à répondre à Jacques22 qui hante ce forum avec son animosité belliqueuse ! Dans votre cas il m'apparait évident que la société de sécurité n'a pas le droit d'agir ainsi. Vous devez donc faire constater cet acte par la RH ou la personne qui gère le contrat entre les 2 sociétés. Dans l'entreprise ou je travaille nous avons aussi des soucis de stationnement (toujours en marche arrière !) et la société garante de notre sécurité se contente d'un prospectus pose; et non collé, sur le pare-brise ou la bulle du 2roues.

14/09/2015 15:40

merci "grenouille" pour les conseils constructifs !

15/09/2015 08:59

Bonjour grenouille,
Tant que vous y êtes, dites lui comment tabasser un handicapé un toute imùmpunite...
Cdlmt

15/09/2015 09:06

Hello Jacques comment ça va aujourd'hui ? je vois qu'on est en forme...déjà prêt à mordre ! allez bonne journée et bons posts !

Superviseur

15/09/2015 09:27

Bonjour jacques22,
Comme le dit Grenouille, vous intervenez régulièrement sur ce forum (et d'autres) avec des messages souvent hors sujet.
Vous ne rendez pas service aux internautes qui viennent poser une question et se retrouvent avec un topic "pollué" par vos propres préoccupations.
Merci de bien vouloir cesser cela.

15/09/2015 11:23

Bonjour janus,

Ce qui est surtout dommage, c'est de provoquer les internautes à la commission d'infractions plutot qu'à la protection des victimes!

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