Mon bailleur refuse mon utilitaire

Publié le Vu 220 fois 6 Par Dkpj
23/05/2019 19:02

Bonjour,

Ayant signé un bail d'habitation en décembre 2018, je suis confrontée ce jour à un problème avec mon bailleur.

C'est une maison mitoyenne, sur une parcelle comportant quatre maisons, avec un "parking" en semis gravier commun.

Nous sommes trois co-locataires en bail solidaire, et ma co-locataire vient de rencontrer quelqu'un, qui vient donc souvent nous voir.

Or ce jeune homme a un camion utilitaire.

Ce matin, mon bailleur m'est tombé dessus et me signale que dans notre bail, existe une clause interdisant le stationnement d'utilitaire sur notre parking et la possession d'utilitaire aux locataires.

Effectivement, cette clause existe en tout petit, et j'avoue qu'après un déménagement épique (signature du bail le jour de l'emménagement), aucun de nous trois n'avait bien regardé.

Cette clause est-elle légale??? Cela me paraît fou qu'un propriétaire puisse interdire à son locataire d'avoir un camion!

Le copain de notre co-locataire est menuisier, c'est son véhicule de travail.

Nous sommes bien sûr à jour dans nos loyers.

Que pouvons-nous faire?

En vous remerciant par avance,

Bien cordialement,

Eva

Superviseur

23/05/2019 19:07

Bonjour
C'est courant au niveau des lotissements où la place est souvent limitée. Un règlement existe, tout le monde doit le respecter.
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité.

23/05/2019 19:12

Ma question n'est pas celle-là, car il y a beaucoup de place dans notre cour, et nos voisins ne trouvent pas ça génant.

Est-ce légal?

Superviseur

23/05/2019 19:55

C'est bien ce que j'ai voulu dire...
__________________________
Bien a vous.
Tolérance et humilité riment avec respect et simplicité.

Modérateur

23/05/2019 19:56

bonjour,

cette restriction de stationnement n'est pas, à mon avis, illégale dans un bail d'habitation, elle existe au niveau des R.C.

l'encombrement au sol d'un utilitaire est supérieur à celle d'une automobile de tourisme.

peu importe la place disponible et que vos voisins actuels ne trouvent pas cela gênant.

le locataire doit respecter le bail sauf à prouver que cette disposition est illégale dans un bail d'habitation.

salutations

Superviseur

24/05/2019 08:06

Bonjour,

Vous parlez d'un utilitaire, mais est-ce un VL ou un PL ?

Car si c'est un VL, à mon sens, cette clause est abusive. Un utilitaire VL a les mêmes droits qu'un autre VL...

24/05/2019 14:03

Bonjour,



C'est un VL, d'où mon étonnement.

Je ne vois pas pourquoi un propriétaire aurait le droit d'exiger que ses locataires aient des Mini cooper (ce que mon propriétaire m'a suggéré quand même) au lieu de C25.

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