Boite aux lettres de la poste

Question

2 messages

29/09/2015 10:54

Bonjour,
j'ai la boite aux lettres collectives de la poste fixée sur ma facade
ma question est :
Est ce que la poste est censée me verser un loyer pour la gene occasionnée ? (problème pour garer ma voiture devant chez moi)

2 messages

29/09/2015 11:36

tout d'abord merci pour votre réponse,
non quand j'ai acheté la maison la boite aux lettre collectives y etait déjà,
cette boite est quand meme fixé sur ma facade (les propriétaire percoivent bien un loyer annuel pour les panneaux publicitaires sur leur façades ?

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youris · Answer 1 · 29/09/2015

Modérateur

22982 messages

29/09/2015 11:29

bonjour,
la poste a-t-elle sollicité votre accord pour fixer les BAL sur votre façade ?
devant chez vous, ce n'est pas chez vous mais fait sans doute partie du domaine public.
salutations

youris · Answer 2 · 29/09/2015

Modérateur

22982 messages

29/09/2015 15:05

les propriétaires de l'époque ont peut être perçu une indemnité en une seule fois.

jacques22 · Answer 3 · 29/09/2015

550 messages

29/09/2015 15:08

Bonjour,
Si je ne suis pas censuré, je dirais que les servitudes de service public peuvent l'expliquer à titre gratuit.
Cdlmt.