48 boulevard Albert Einstein
44300 Nantes
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Nu Propriétaire dans succession de mon père alors que son épouse est usufruitière, je souhaite vendre mes droits à son petit-fils, seul héritier encore vivant. Quelle modalités à mettre en œuvre, comment calculer la valeur de cette transaction en sachant usufruitier a 88 ans. Valeur du bien 300 000€.
Merci
Superviseur
Bonjour
Le barème fiscal officiel évalué la nue-propriété à 80%.
__________________________
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.
On ne tient plus compte alors de la règle des huitièmes ,
Modérateur
bonjour,
comme dans toutes ventes, il faut un accord sur le prix et la chose entre le vendeur et l'acquéreur.
comme l'indique Marck igp, si l'usufruitier est agé de 88 ans, votre nue-propriété est de 80 %, soit dans votre cas, 240000 €.
mais rien ne vous oblige à utiliser le barème fiscal pour fixer le prix de vente de votre nue-propriété.
salutations
Merci à vous pour vos réponses respective
Superviseur
Bien peu de chose.
__________________________
Ces forums sont ouverts à toutes et tous. Ici, le respect est la règle n°1. (°_°)...
Nos informations juridiques doivent rester compréhensibles par tous et ne prétendent pas remplacer l'expertise d'un avocat ou d'un notaire.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter
Consultez un avocat
www.conseil-juridique.net