Caution et co emprunteur Y a t-il une différence ?

Publié le 21/05/2020 Vu 8292 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

20/01/2016 15:24

bonjour,

Il me semblait que les termes co emprunteur et caution étaient légèrement différents. Pour moi, un co emprunteur est solidaire de l'emprunt tandis qu'une caution se portait garant en cas de non paiement de celui qui emprunte. Mais je ne suis pas banquière et le banquier dit que c'est la même chose. Je vous explique ma situation.

Dans une situation précaire et afin de reprendre une activité, il me fallait un véhicule. Afin de souscrire un crédit (étant donné que les banques ne prêtent qu'aux riches) je suis passée par une association, association qui présente mon dossier à la banque partenaire. Pour plus de garanties, j'avais précisé à la conseillère de l'asso que je pouvais avoir un garant.

Réponse de la banque : mon dossier sera soumis à la prochaine commission. Ils acceptent l'idée d'un co emprunteur qui selon leurs termes est la même chose qu'un garant et celui ci devra fournir ses trois derniers relevés bancaires, son contrat de travail, un justificatif de domicile, une photocopie de sa carte d'identité etc...
MA QUESTION : y a t-il une différence entre caution et co emprunteur ? Et la banque a t-elle le droit d'exiger un co emprunteur au lieu d'un garant si différence il y a ? quels documents doit fournir une personne qui veut se porter garant ? MERCI MERCI MERCI

Superviseur

20/01/2016 16:55

Bonjour,

Une petite explication issue de :
http://www.cbanque.com/immobilier/caution.php
Caution ou co-emprunteur ?

Ces deux statuts sont souvent confondus car il existe une même solidarité :

entre le débiteur principal et la caution ;
entre les co-emprunteurs (qui peuvent juridiquement être plus de 2).

Cette solidarité implique qu’en cas de non-paiement par l’un (le débiteur ou l’un des co-emprunteurs), l’autre (la caution ou l’un des autres co-emprunteurs) doit s’acquitter de la totalité de la dette.

Contrairement à une idée reçue, être co-emprunteur avec une autre personne n’engage pas à régler 50% du montant de l’emprunt mais la totalité de la dette, en cas de défaillance dans les remboursements. Peu importent les accords passés entre les co-emprunteurs quant à la répartition entre eux de la charge de remboursement : ces accords ne sont pas opposables au créancier et chacun des emprunteurs pourra être appelé à régler la totalité de la dette.

L'engagement de la caution ou du co-emprunteur reste toutefois d'une nature juridique différente. Illustration avec un exemple :

Un prêt est consenti à une personne avec pour garantie la caution d’un tiers. On découvre par la suite que l’emprunteur est sous tutelle et qu’il n’avait pas la capacité de souscrire un emprunt. Le prêt est annulé et le cautionnement s’éteint puisque le contrat principal (le contrat de prêt) n’existe plus.
Même situation pour un prêt consenti à 2 co-emprunteurs. Le prêt est annulé à l’égard de la personne qui est sous tutelle mais l’engagement reste valable à l’égard de l’autre co-emprunteur.

Modérateur

20/01/2016 19:01

bonjour,
une autre différence plus juridique.
les co-emprunteurs signent le même contrat de prêt avec le prêteur.
la caution signe un contrat spécifique avec le prêteur.
il n'y a pas de lien juridique entre la caution et l'emprunteur.
simplement la caution s'engage à payer si l'emprunteur ne paie et une fois qu'il aura payer, il peut se retourner contre l'emprunteur pour se faire rembourser.

07/08/2017 14:20

si je signe un prêt en co emprunteur avec un avenant du notaire
comme étant caution hypothécaire simple non solidaire
quels sont mes obligations en cas de non remboursement du prêt.



Bonjour,
Les formules de politesse telles que "bonjour" ou "merci" sont obligatoires sur ce forum comme sur les autres...
Merci pour votre attention.

Modérateur

07/08/2017 14:29

comme les messages précédents l'indiquent, si vous êtes co-emprunteurs d'un prêt, il y a obligatoirement une clause de solidarité entre les co-emprunteurs.
le prêteur se moque de savoir quel co-emprunteur paie, en cas de non-paiement, il demandera aux co-emprunteurs de payer, à charge pour les co-emprunteurs de se débrouiller entre eux.

21/05/2020 19:38

Bonjour.

Un prêt immobilier a été contracté entre "Epoux" dans la même Banque.Le conjoint a changé de banque et ne respecte pas ses engagements.L'autre co-emprunteur ,le pigeon, est condamné à tout payer.Le prêteur n'a jamais cherché à localiser le tricheur pourtant fonctionnaire en activité.A mon humble avis cette banque devrait montrer plus de vigilence dans un pareil cas.Comment le conjoint laisé peut-il se comporté?

Respectueusement votre.

Modérateur

21/05/2020 19:50

bonjour,

ce n'est pas au prêteur de rechercher le co-emprunteur puisqu'il existe une solidarité entre les co-emprunteurs. Généralement l'organisme de crédit choisit le coemprunteur le plus solvable.

il appartient au co-emprunteur qui a payé de rechercher l'autre co-emprunteur qui n'a pas payé et d'exiger qu'il participe un remboursement du prêt.

avant de signer un contrat de prêt avec plusieurs emprunteurs, il faut se renseigner sur ce que signifie une clause de solidarité dans un contrat de prêt.

mais malheureusement l'amour rend aveugle et sourd.

salutations

Répondre
Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HABA

Droit de la conso.

0 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

56 avis

Image Banderole Devenez bénévole sur Légavox

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.