Certificat d'immatriculation vehicule

Question

24 messages

30/09/2011 19:15

Je viens d'acheter un véhicule d'occasion
Le certificat de cession a été fait à mon nom et celui de mon mari -
Nous sommes donc les propriétaires.
Le certificat d'immatriculatio barré est au nom de l'ancien propriétaire, celui qui nous a vendu la voiture.
Nous souhaitons faire don de ce véhicule à notre fils et donc faire établir le certificat d'immatriculation directement à son nom ( adresse et département differents du nôtre)
Cela est-il possible ou faudrat-il faire établir 2 certificats successifs?

24 messages

30/09/2011 19:32

Merci pour votre réponse
Le certificat de cession n'a pu être fait au nom de mon fils car il n'habite pas dans la même région que nous et donc ne pouvait pas signer le document.

J'avais cru comprendre que,le certificat d'immatriculation n'étant pas un titre de propriété, il pouvait être établi à un autre nom ( en l'occurrence prénom puisqu'il s'agit de notre fils))que celui des propriétaires.
Dommage !

24 messages

30/09/2011 19:57

Merci d'avoir relevé mon erreur que j'ai rectifiée dans mon précédent message

Je re-formule ma question

Le certificat d'immatriculation peut-il être établi à un autre nom que celui du propriétaire du véhicule ?

24 messages

01/10/2011 11:02

Merci pour ces clarifications.

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Domil · Answer 1 · 30/09/2011

9470 messages

30/09/2011 19:27

Il va falloir faire deux immatriculations. Dommage que l'acte de cession ne soit pas au nom de votre file

Domil · Answer 2 · 30/09/2011

9470 messages

30/09/2011 19:42

C'est au contraire le certificat de cession qui est le titre de propriété. C'est la carte d'immatriculation qui n'en est pas un.

Domil · Answer 3 · 30/09/2011

9470 messages

30/09/2011 20:09

normalement oui, mais il me semble que les préfectures refusent
De toute façon, ça ne vous avancerait pas. Vous resteriez propriétaire du véhicule
Par contre, vous pouvez être détenteur de la carte d'immatriculation et votre fils peut l'assurer pour lui

janus2fr · Answer 4 · 01/10/2011

Superviseur

15421 messages

01/10/2011 08:23

Effectivement, la carte grise n'est pas un titre de propriété mais seulement un titre de circulation.
Dans le cas d'un achat neuf, la facture d'achat peut très bien être à un nom et la demande de carte grise faite à un autre nom.
Mais dans le cas d'une cession d'occasion, les préfectures refusent d'établir la carte grise à un autre nom que celui porté sur le certificat de cession. Probablement pour éviter des trafics...