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Bonjour,
Je souhaite engager une action contre une personne qui me doit de l'argent, mais je ne connais pas son adresse officielle. L'annuaire en indique deux. Comment savoir laquelle est la bonne, sous peine de voir mon action sans effet ?
Merci
Il n'existe pas d'adresse officielle. Rien ne dit que sur l'annuaire ça ne soit pas des homonymes
Au stade de la demande en justice, très diificile de localiser un débiteur sauf à ce que la somme soit très importante, et de s'offrir les services d'une agence de détective privé
la solution est alors d'assigner par voie d'huissier de justice à la dernière connue par vous
une fois le jugement rendu, possibilité d'interroger les organismes pour localiser votre débiteur
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