Contestation et Dénonciation d'une attribution-saisie

Publié le 06/12/2021 Vu 580 fois 5 Par
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03/12/2021 20:38

Bonjour,

J'ai reçu ce jour une saisie-attribution.
Historique :
- reçu début octobre une assignation de payer suite à un cotentieux avec un artisan qui n'a pas mis le matériel indiqué dans le devis
- fait une opposition via recommandé au Greffe du tribunal fin octobre
- le tribunal ordonne une injonction de payer exécutoire en indiquant "vu sans opposition" que je reçois par huissier
- l'huissier est prévenu qu'une opposition a été déposée - suite à une requête auprès du greffe, un procès-verbal d'une opposition est établi que "a été reçue au Tribunal Judiciaire le 29 octobre 2021 (reçu au greffe le 15 novembre)"
- ce jour je reçois quand même une saisie-attribution, avec un courrier associé de "dénonciation de saisie attribution" qui indique dans l'article R111-1 "A peine d'irrecevabilité, les contestations relatives à la saisie sont formées dans le délai d'un mois à compter de la dénonciation de la saisie au débiteur. Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'huissier de justice qui a procédé à la saisie."

J'avoue ne pas comprendre les nuances entre contestation et dénonciation. La contestation doit se fait envers les tribunal et le greffe et la dénonciation à l'huissier en copie ma banque ?

J'ai vu l'article qui indique que l'huissier n'est pas censé ne pas tenir compte de mon opposition :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem/nullite-saisie-responsabilite-huissier-defaut-22095.htm

Comment me conseillez-vous d'agir ? Dois-je bien contester et dénoncer comme indiqué ?

Merci d'avance pour tous vos retour,



Alex LG Dernière modification : 04/12/2021 - par Marck_ESP Superviseur

Superviseur

04/12/2021 08:56

Bonjour

La dénonciation est l'envoi pas l'huissier qui a perocédé à la S.A , par lettre recommandée.

Vous avez la possibilité de CONTESTER dans le délai indiqué (1 mois).

https://www.justifit.fr/b/guides/denonciation-de-saisie-attribution/
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04/12/2021 10:11

Merci Marc de votre retour.
Est-ce que je peux contester le fait que l'ensemble de mes comptes soit bloqué et non seulement la somme réclamée ?
ou suis-je obligé d'attendre la validation de ma contestation ?

Ps : avez-vous déjà vu des cas de non prise en compte par le greffe malgré le recommandé de la poste ? et si oui, est-ce bien pris en compte par le tribunal ?

Modérateur

04/12/2021 10:42

bonjour,

effectivement, les comptes sont bloqués pendant les 15 jours qui suivent la saisie attribution.

voir ce lien : consequences-saisie-attribution-

salutations

04/12/2021 11:22

Merci youris,
Mon banquier vient de me dire qu'il ne bloquerait pas mes comptes., tant que la somme serait disponible.

Certains points de procédure, dans ce que j'ai lu, ne me semblent pas respectés :
- il est indiqué sur l'ate de saisie-validation que "la date et l'heure se trouvent sur la page des modalités de remise de l'acte"; or ce n'est pas le cas
- dans les modalités de remise de l'acte, la personne est indiquée "personne morale" alors que je suis bien un personne physique
- Les co-titulaires d’un compte joint doivent être impérativement informés de la saisie-attribution; or ma femme n'a jamais été informé

Enfin et pour moi, c'est ce qui me semble important : "La saisie-attribution peut être considérée comme abusive dans l’hypothèse où la procédure n’est pas intégralement respectée" . est-ce que l'huissier peut rejeter d'un revers de main le fait qu'il y ait eu opposition (il avait été prévenu dès la réception de payer exécutoire et avait depuis reçu le procès verbal du greffe) ? est ce-que le greffe aurait-il dû appeler l'huissier ? Je trouve sa démarche compéltement abusive mais pourriez-vous me le confirmer ou l'infirmer ?

04/12/2021 13:00

Ma contestation est-elle bien recevable par le tribunal ? si je conteste la saisie, est-ce suffisant pour que le tribunal prenne en compte mon opposition ?

Merci pour toute aide

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