Contravention valable ?

Publié le 13/06/2020 Vu 327 fois 4 Par
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10/06/2020 19:47

Bonjour, j'ai reçu un appel de la gendarmerie me demandant une déposition car un agent m'aurait vu entrain de doubler par la droite, je ne sais pas si il était en civil ou non, seul ou plusieurs et je ne sais pas si il y a des photos et vidéos, l'infraction date de novembre 2019

Pourrais-je nier les faits ou contesté ?

Dans quels cas cette accusation ne serait elle pas valable ?

Modérateur

10/06/2020 20:33

bonjour,

l'agent qui vous a vu commettre cette infraction, est assermenté, il vous sera donc difficile de contester efficacement cette contravention.

salutations

10/06/2020 21:44

Merci beaucoup de votre reponse, en vue de la longue date qui s'est écoulé pensez vous que mon permis pourrait être suspendu ?
Ou je prendrai seulement 3 points ?
Car les deux condamnations sont possible dans ce cas

Superviseur

11/06/2020 08:12


en vue de la longue date qui s'est écoulé


Bonjour,

La prescription est d'un an, depuis novembre 2019, on est loin de ce délai...

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