credit voiture emprunteur rembourser par son pere

Publié le Vu 163 fois 3 Par lucho
17/08/2019 11:05

Bonjour,

j,expose mon affaire En 2016 mon pere agé de 84 ans décide de faire un crédit de 12000€ sur 48 mois pour acheter un véhicule mais voila vu son age le crédit est refuser alors il contacte ma soeur et lui demande de faire un crédit a son nom chose faites crédit accepté .Ma soeur paye son crédit et mon pere la rembourse tout les mois par virement sur sont compte mon pere assure sont vehicule a sont nom .credit remboursé juin 2019 en juillet mon pere decede et ma soeur se voit le véhicule remboursé et elle en prends l'acquisition vu que la carte grise et a sont nom .cette affaire a eté decouverte chez le notaire vu que la voiture de mon pere ne figurer pas sur la succession.

qu'en pensez vous .bien entendu mon père se servait de la voiture tout les jours jusq'au dernier jour de sa vie.et garer devant sa maison.

merci pour vos conseil.

Superviseur

17/08/2019 11:53

Bonjour,

Si la facture d'achat de ce véhicule est au nom de votre soeur, c'est bien son véhicule.

En revanche, les remboursements que votre père lui a faits peuvent être considérés comme des dons.

Modérateur

17/08/2019 12:00

bonjour,

il est probable que la facture d'achat soit au nom de votre soeur ce qui indique que c'est votre soeur qui en est la propriétaire.

ce véhicule n'a donc pas à figurer dans la succession de votre père.

on peut considérer que votre soeur a loué son véhicule à son père et que le virement constitue le coût de la location.

c'était peut être ce qui était prévu entre votre père et votre soeur.

il ne faut pas oublier que votre soeur a rendu service à son père alors qu'elle n'y était pas obligée.

il n'est même pas certain que votre soeur ait l'utilité de ce véhicule qu'elle doit maintenant entretenir, payer l'assurance et le contrôle technique si elle doit vendre le véhicule.

salutations

Superviseur

17/08/2019 12:19


on peut considérer que votre soeur a loué son véhicule à son père et que le virement constitue le coût de la location.


Dans ce cas, les sommes que vous considérez comme loyers n'auraient t-elles pas du être déclarées comme revenus ?

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