Décès de mon mari - Donation entre époux

Publié le 10/06/2020 Vu 181 fois 3 Par
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09/06/2020 10:33

Bonjour à tous

Mon mari vient de décéder, il a un enfant d'une première union, nous avions acter la donation entre époux quand nous avons construit notre maison.

Je n'entretiens pas de bonne relation avec son fils (20 ans) sa mère a bcp d'influence sur lui, elle verse sa haine contre moi.

J'ai compris que je pouvais prétendre soit au quart de la succession en pleine propriété, soit d'exercer un usufruit sur la totalité de la succession, soit encore de mélanger propriété et usufruit.

Est-ce que j'ai le droit de "racheter" la part de son fils ? si oui, combien de % du prix de la maison dois-je lui verser ?
Est-ce que je peux vendre la maison? si oui, comment sera calculé nos parts ?

Mon souhait serait de conserver la maison, mais c'est à lui de payer de les 3/4 des impots fonciers, des éventuels frais liés à la maison, ça me paraît compliqué !

Merci pour votre aide

xxxxxxxxxxxx Dernière modification : 09/06/2020 - par youris Modérateur

Modérateur

09/06/2020 11:31

bonjour,

je suppose que la donation au dernier vivant indique le défunt donne au conjoint survivant l'usufruit de l'universalité de ses biens meubles et immeubles.

vous avez donc l'usufruit du patrimoine de votre époux.

pour racheter la nue-propriété de son fils, il faut qu'il soit d'accord pour vous a vendre, le prix sera celui de la nue-propriété de la moitié du bien.

le fils de votre défunt mari n'a que la moitié du bien en nue-propriété, et l'autre moitié vous appartient en pleine propriété, donc il ne paiera pas les 3/4 de la taxe foncière.

l'entretien de la maison est à la charge de l'usufruitier.

je vous conseille de prendre conseil auprès du notaire en charge de la succession de votre mari.

salutations

Superviseur

09/06/2020 13:31


je suppose que la donation au dernier vivant indique le défunt donne au conjoint survivant l'usufruit de l'universalité de ses biens meubles et immeubles.


Bonjour,

Normalement, on ne le précise pas, le conjoint survivant a alors le choix entre :

- l'usufruit de toute la succession

- le 1/4 de la succession en pleine propriété et les 3/4 restants en usufruit

- la "quotité disponible" de la succession, en pleine propriété

Le second choix étant généralement le plus favorable...

10/06/2020 10:06

merci pour vos retours,

si je trouve un accord avec son fils, quel serait le % à lui reverser ? 1/4 de la valeur de la maison?

Qu'est ce que la quotité disponible ??

Le rdv chez le notaire est pris, mais je me pose bcp de questions et je me fais bcp de soucis

Merci

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