Dégradations volontaires sur véhicule en stationnement

Publié le Vu 25783 fois 8 Par Charles59
01/09/2009 09:40

Bonjour,

Lors d’une soirée arrosée avec des amis, j’ai bu plus que de raison dans un bar et, en rentrant chez moi, je me suis fait interpeller par la Brigade Anti Criminalité qui m’a conduit, menotté, au commissariat le plus proche. S’ensuit la procédure classique, j’imagine, et les 6 h réglementaires en cellule de dégrisement. Le matin, on m’apprend que j’ai été pris sur le fait en train de dégrader une voiture dont j’ai cassé les deux rétroviseurs. Etonné par cette révélation, je leur avoue que mes derniers souvenirs de la soirée remontent au bar et qu’ensuite je ne me souviens pas de ce que j’ai pu faire. N’ayant pas l’habitude de boire, j’ai été victime d’un énorme trou noir.
Sous la pression du policier, je reconnais quand même les faits « dégradations volontaires » et signe ma déposition dans laquelle est mentionnée mon amnésie passagère mais pas la casse des rétroviseurs.
Le policier m’explique que dans un tel cas, il vaut mieux s’arranger à l’amiable avec le propriétaire du véhicule, qu’il a contacté, plutôt que celui-ci ne porte plainte. Il s’agit d’une petite voiture, une Volkswagen Polo, et selon lui des rétroviseurs neufs n’auront pas un coût élevé.
Nous échangeons alors nos coordonnées avec le propriétaire. Le lendemain, il me contacte et m’annonce qu’il a fait réaliser un devis dans un garage et que le montant de celui-ci s’élève à 912 €. Très surpris, je tombe des nues et lui demande ce qui peut bien occasionner un tel tarif. Il me répond que les rétroviseurs ne coûtent pas cher mais que la peinture a également été endommagée à l’endroit de la casse des rétroviseurs et que cette peinture est la plus chère du marché.
Je lui demande alors de m’envoyer le devis, que j’attends de recevoir.
Etant étudiant et n’ayant pas une telle somme sous la main, je redoute d’en parler à mes parents qui ne m’ont jamais connu de tels actes de délinquance et dont je redoute la réaction.
Je suis également obligé de payer sans quoi le propriétaire menace de porter plainte, ce que je ne veux pas car je sais que je suis totalement en tort, même si je ne m’en souviens pas et que je ne me reconnais pas dans ces actes.

J’aimerai savoir d’une part ce qu’il peut m’arriver s’il porte plainte (je n’ai pas de casier judiciaire et je redoute d’en avoir un), et d’autre part s’il est possible que mon assurance m'aide à payer. Enfin, est-il possible de lui demander s’il peut réaliser un autre devis ? Pourriez-vous m’éclaircir sur le sujet?

D'avance merci. Dernière modification : 09/10/2017

22/09/2009 08:13

Demandez à obtenir une copie du devis. Prenez des photos des dégâts occasionnés et démarchez vous même quelques garagistes afin de faire estimer le cout de réparation.
Attention au fait que les grandes enseignes ne sont pas forcément les moins chères !!!
Votre assurance ne prendra certainement pas les dégâts en compte, votre responsabilité étant totale et découlant d'un acte volontaire de vandalisme avec circonstance aggravante du fait de votre état d'ébriété.
Dans le cas d'un dépot de plainte, et si les faits sont avérés, vous encourrez de devoir payer les réparations, ainsi qu'une condanation à une amende au vu de votre casier vierge, voir un rappel à la loi.
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.

11/08/2014 15:19

Bonjour,Pourriez vous me répondre svp. Mon ami, sous le coup de énervement, a dégradé un véhicule stationné la moitié sur sa propriété, fenêtres, carrosserie, essuie glace et rétro, sachant qu'il a prévenu les personnes, 5 fois d'enlever la voiture. Il a degragé sous l'oeil des propriétaires qui ne bougeaient pas. Quelle est la peine encourue pour centre infraction?

Superviseur

11/08/2014 18:46

Bonjour,
Pour la dégradation d'un bien privé, le code pénal fixe une peine maximale de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.
Article 322-1

11/08/2014 19:26

Pare brise arriere cassé, essuie glace arraché, rétroviseur coté passager arraché également. Est ce un dommage léger??

12/10/2015 14:47

Bonjour, énervée par ma voisine qui se gare devant chez moi...j'ai collé 3 autocollants "défense de stationner" et écrit au rouge à lèvre sur son pare-brise...peut-elle porter plainte et est-ce un dommage léger ? je risque quoi ? MERCI

08/01/2019 14:29

Bonjour,



Si tu as une assurance habitation (ou tes parents si tu habites avec eux)tu es couvert par la responsabilité civile. Tu es couvert pour les domages causés à autrui.

08/01/2019 14:35

Bonjour,

répondre plus de 3 ans après le post... MDR !!

20/07/2019 10:30

Bonjour le fils de ma voisine 6 ans et monte en s amusant sur ma voiture et ma cassee essuie glace arriere je lui et dit a ma voisine mes elle s en fou elle ne veut rien savoir ni me remplacer essuieglace ni faire marcher sont assurance. Quesque je doit faire est ce que mon assurance va marcher doige portee plainte pour cela merci..je conait pas sont non de famille car elle et cacher par une l'association en plus

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