demande d'information sur la réintégration pour la nationalité fr

Publié le 13/12/2015 Vu 4866 fois 5 Par
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22/08/2010 13:57

Bonjour,
Je suis un algérien né en 1945 en Kabylie Algérie. j'ai délivré ma carte d'identité en 1960 dont s'est mentionnée nationalité française que je vienne de trouvée parmi mes archives. Je suis parti en France le 5juillet 1962 (le jour ou la France a quitté l'Algérie). Et j'ai travaillé labas. Aujourd'hui je suis en retraite, je touche une penssion de la France. Je réside en Algérie mais j'ai un titre de séjour de 10ans. je vous informe que mes relations sont parfaite avec les français, d'ailleurs j'ai ma fille que j'ai fait épousé pour un français. Svp quels sont les procédures à suivre pour me réintégrer dans la nationalité française ?

22/08/2010 16:01

Que vos relations avec la France soit parfaite ne change rien. Vous pourriez dire que vous la haissez, ça ne changerait pas vos droits.

Tous les Algériens avant le 1er janvier 1963 étaient Français (l'Algérie était un département français). Il est donc normal d'avoir une carte d'identité française datant d'avant l'indépendance.
Il y avait deux catégories de Français en Algérie
- les Musulmans qui étaient Français de statut civil de droit local. Ceux-là ont perdu la nationalité française par effet collectif et sont réputés ne jamais avoir eu la nationalité française. Il n'est donc pas possible de demander la réintégration
- Les Français de statut civil de droit commun : les Français de métropole, mais aussi les Musulmans qui avait obtenu ce statut par décret ou jugement (ça peut être vous, votre père, votre grand-père). Ceux là ont conservé la nationalité française.

Il y a eu aussi la possibilité pour les Français de droit local (devenus les Algériens de nationalité) de demander à rester Français à l'indépendance. Ils ont eu jusqu'en juillet 1967 pour souscrire la déclaration de reconnaissance de la nationalité française. L'avez-vous fait ? (ça n'a pas été très su par les Algériens de l'époque). Si oui, et que vous en avez la preuve (il n'y a pas d'archive), vous êtes Français.

Vous ne résidez plus en France, donc vous ne pouvez pas demander la nationalité française par naturalisation.

En résumé : soit vous êtes déjà Français, soit vous ne pouvez pas devenir Français (pourquoi ne pas avoir fait la naturalisation avant de partir passer votre retraite en Algérie ?)

A noter que si vos enfants sont nés en France après le 1er janvier 1963, ils sont Français de naissance (nés avant 1994, sans aucune condition de résidence en France) par application du double droit du sol.

Attention, votre carte de résident est supprimée si vous restez plus de 3 ans à l'étranger. Mais vu que vous touchez une pension de retraite française (ce qui doit être le cas), vous avez droit à la carte de séjour "retraité" de 10 ans (c'est peut-être celle-là que vous avez puisque vu la durée de votre résidence en France, vous deviez avoir la carte de résident permanent non limitée à 10 ans), qui est renouvelable de droit (sauf que ça coute 110 euros)

22/08/2010 22:58

merci beaucoup pour votre réponse car vous m'avez éclairez beaucoup de chose. Si je suis de la catégorie - Les Français de statut civil de droit commun. Dans ce cas ou je peut dans quel organisme ou je peut demander la réintégration pour la nationalité française. Quand je demande la réintégration à la nationalité française est ce que je pers automatiquement ma nationalité algérienne et est ce que ca ne va pas me provoquer des problèmes. Svp répondez moi pour le plus tot possible. Bonne soirée et je vous remercie encore. Tout mes respect

22/08/2010 23:04

Je répète : vous ne pouvez pas réintégrer la nationalité française. Soit vous êtes déjà Français, soit vous ne l'êtes pas.

Pour prouver la qualité de Français, vous pouvez :
- vous faire établir une carte d'identité française sur la base d'actes d'état-civil français dont on déduit sans ambiguité que vous êtes Français
- faire établir un certificat de nationalité française. Il faut en faire la demande auprès du tribunal d'instance du 1er arrondissement de Paris, quand vous habitez à l'étranger.

Il faut PROUVER ce que vous avancez. Vous devez prouver que vous étiez, lors de l'indépendance, un Français de statut civil de droit commun. Prouver que vous étiez Français ne suffit pas.

C'est sans incidence sur votre nationalité algérienne.

13/12/2015 19:57

salut.mon grand père il a avez en carte nationale d'identité français en 1960, il a reste en France jusque au 1966 et venu en Algérie pour un séjour et la tombée malade et a décédée en 12/12/1968 et ça carte et encoure valable et ce que j'ai le droit pour la nationalité français

Modérateur

13/12/2015 20:40

bonjour,
avant l'indépendance de l'algrie, tous les algériens étaient français, donc il est logique que votre grand père possède une carte d'identité française.
ce qui est important, c'est la nationalité de votre père ou de votre mère, si ils ont la nationalité algérienne, vous avez la nationalité algérienne et vous ne pouvez pas prétende à la nationalité française par filiation.
salutations

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