demande de régularisation

Publié le Vu 7053 fois 21 Par badi
21/04/2011 08:19

Bonjour je suis en France depuis 13 ans .je suis d'origine ivoirienne ,j'aurais 18 ans dans 4 mois je voudrais savoir si il serait possible de faire un demande de naturalisation une fois la majorité atteinte ou il faudra rendre mon document de circulation pour étranger mineur et encore passer par la case sans papier en attendant un nouveau titre de séjour ?
Depuis mes 5 ans j'ai un mauvais souvenir de la sous préfecture et ses longues heure d'attente et les cartes a renouveler tout les 5 ans .
enfin je voudrais savoir quels sont mes droit?

MERCI d'avance pour vos réponse

21/04/2011 14:56

Bonjour,

Arrivé en France à l'âge de 5 ans, sachez que vous n'avez pas à attendre votre 18ème anniversaire pour vous rendre à la Sous Prefecture ou à la Préfecture de Nanterre pour solliciter votre titre de séjour qui est de droit.

Avocate en droit des étrangers et pratiquant souvent la Préfecture des Hauts de Seine, je vous conseille de préparer tout de suite votre dossier de régularisation pour un dépôt rapide en Préfecture avant votre dix huitième anniversaire que vous n'avez pas à attendre.

Préparer, votre passeport, votre acte de naissance, les copies des titres de vos parents, vos inscriptions à l'école, vos bulletins de note, ainsi que les avis d'impôt des parents et vos justificatifs de domicile.

J'assiste moi meme des jeunes dans votre situation.

Une fois que vous aurez le titre de séjour en main qui vous permettra de poursuivre vos études sereinement et de travailler, sans avoir à connaitre la case "sans papier", vous pourrez préparer tranquillement et l'esprit libre votre demande de naturalisation.

Bon courage! et n'attendez pas pour votre dossier: allez y maintenant pour le titre de séjour "enfant entré avant l'age de 13 ans".
__________________________
Me Anne-Lise CLOAREC
Avocat au Barreau de Paris
www.avocat-alc.fr

21/04/2011 16:26

a-t-elle la possibilité d'acquérir la nationalité française par naturalisation, à sa majorité ?

21/04/2011 16:33

Oui, elle en a la possibilité, mais celà n'est pas automatique et prend environ 18 mois.

Contrairement au dossier de titre de séjour, la demande de naturalisation ne peut pas être faite avant le 18ème anniversaire si l'enfant n'est pas né en France. (Pour les enfants nés en France de Parents étrangers, la procédure est différente)

Et la condition essentielle est de posséder un titre de séjour.

Il faut donc, si vous n'êtes pas nés en France, d'abord régulariser sa situation sans trop attendre le 18ème anniversaire en sollicitant le titre de séjour auquel on est en droit de prétendre. Puis, une fois muni du titre, préparer la demande de naturalisation.
__________________________
Me Anne-Lise CLOAREC
Avocat au Barreau de Paris
www.avocat-alc.fr

21/04/2011 16:51

En fait, je m'interrogeais sur deux points
- la résidence en France alors qu'on est mineur compte-elle dans les 5 ans ?
- comment la condition des ressources suffisantes stables peut-elle être remplie par un tout jeune majeure ?

C'était plus une question sur votre expérience perso : avez-vous vu beaucoup de tout jeune majeur obtenir la naturalisation par décret dans ce cas, et comment la condition de ressources a été remplie ?

21/04/2011 17:12

VOus mettez effectivement le doigt sur une question amenant des circonstances pratiques complexes.

Pour les enfants étrangers qui ne sont pas nés en France, et qui, à leur 18ème anniversaire sont régularisés, l'acquisition de la nationalité française ne peut pas se faire immédiatement.

D'où mon conseil à cette personne, si elle n'est pas née en France, de ne pas envisager sa naturalisation, mais la régularisation de situation administrative en se depechant d'aller à la PRéfecture sans attendre ses 18 ans.

Le problème principal qui se pose est celui des ressources:

- Un étudiant qui serait entretenu par ses parents ne satisfait pas à la condition de ressources suffisantes. Le prétendant à la nationalité doit pouvoir avoir une autonomie financière.

Aussi, pour les jeunes étudiants tout va dépendre en réalité de leur âge et de leur situation au moment où ils font leur demande. Certains sont admis à la nationalité si les activités professionnelles qu'ils exercent parrallèlement à leurs études leur procurent des revenus permettant une autonomie financière et en particulier le paiement d'un logement.

En tout état de cause effectivement, le cas d'un très jeune lycéen de 18 ans, habitant chez ses parents, et entretenu par eux, n'apparait pas compatible avec une demande de naturalisation.

De ce fait, la question des 5 années de présence en France se pose rarement, la seule question financière étant déjà un obstacle important.

Je vous précise toutefois que lors que vous avez accompli des études supérieures en France (c''est à dire après lycée) la condition de résidence est de 2 ans.

Je ne m'étale pas sur le sujet car nous pourrions en disserter, mais en bref voilà surtout pourquoi je disais à cette personne que ce n'était pas de la nationalité qu'il fallait qu'elle se préoccupe, mais surtout de son titre de séjour, et seulement ensuite, elle envisagerait la naturalisation tranquillement.

Et puis, il y a plein d'éléments à voir, peut etre un de ses parents est français... Alors là c'est une autre histoire.
__________________________
Me Anne-Lise CLOAREC
Avocat au Barreau de Paris
www.avocat-alc.fr

17/05/2011 04:59

Bonjour Maître,

je suis très contente de tomber sur un sujet qui me concerner.Arrivé en France à l'age de 13ans pour rejoindre ma mère,mais je suis renté irrégulièrement en France. Lorsque j'ai eu mes 18 ans j'ai attendu six mois pour aller déposer mon dossier de demande de premier carte de séjour sachant que à ma minorité, je n'ai posséder pas de carte de circulation car lorsque je suis arrivé en France ma mère ne posséder pas de titre de séjour.Donc j'ai fait ma demande de titre de séjour à la sous-préfecture de ma ville, la dame au guichet ma fait comprendre que pour moi c'était une procédure de régularisation qui correspondait à mon dossier. Donc j'ai attendu 3 mois pour avoir la réponse de la préfecture qui a été positif c'est alors que j'ai obtenu ma première carte de séjour. Maintenant j'envisage de demande la nationalité, le seul problème est que j'ai peur qu'ils refusent mon dossier de naturalisation car je n'ai posséder pas de carte de circulation à ma minorité par un ajournement du dossier pour motif ne n'avoir séjournée en France pendant 5ans sans titre de séjour. sachant que il n'existe pas de mineur en situation irrégulier en France selon la loi et que la possession d'une carte de circulation n'est pas obliger. De plus pour la question de ressources suffisant ,je ne travail pas car je suis lycéenne mais je travail seulement pendant les vacances scolaire. J'ai une bourse et je suis pris en charge par ma mère et son mari, ils travaillent tout le deux en cdi.

Je voudrai savoir si oui ou non j'ai peu demandé la nationalité avec ma situation. Car les conditions de la recevabilité est d'avoir résidé 5 ans en France régulièrement. Je ne sais pas si mon cas est passable car j'était mineur?

merci d'avance Maître.

22/05/2011 11:13

Bonjour Maître,
Voici mon cas: Garçon de 21ans en 2008 donc 25ans actuellement , étudiant dans dans une université ici en France en droit.
je suis arrivé en France l'année 2008 et j'ai demandé le droit d'asile car mon père est en asile ici donc , il avait la carte de 10ans. L'OFPRA a refusé ma demande d'asile. J'ai fais appel c'est toujours négatif . En 2010 , j'ai changé de préfecture et j'ai demandé à la préfecture de réexaminer mon cas et la préfecture a réexaminé mon cas mais le résultat c'est toujours le même . La préfecture m'a notifié de l'Obligation de Quitter le territoire française (OQTF). Moi je suis courageux et j'ai encore fais appel de cette décision le moi de Juin 2010 . Encore une fois je n'ai pas eu raison à la cours administratif. Et maintenant , j'ai encore fais appel et j'attends le jour de jugement;
Mais aujourd'hui , il y a quelque chose qui change dans mon cas car MON PERE VIENT D'AVOIR sa nationalité française . Donc je suis devenu un enfant d'un père française . Seul problème je suis majeure mais je suis à sa charge car je suis encore étudiant et j'habite avec lui.
Voici ma question : est ce que je peux demander encore à la préfecture pour la révision de mon cas ou pas? Est ce que la préfecture va prendre en compte que je suis fils d'un français en étant irrégulier ici ? Je vous remercie en attendant de vous lire .

29/06/2012 01:05

slt je suis dans le meme cas alors tu as recu ta carte maintenant

05/07/2012 13:42

bonjour je suis arrivée en france j'avais 15ans et on m'a donné mon document de circulation pour etranger mineur.il se périme dans 7mois je veux savoir que faire?

29/10/2013 14:31

Bjr je suis un jeune mineur et j'aurai mais 18ans au moi de février 2014 je suis rentre en France à 16ans et scolarise l'année dernière et j'ai eu mon brevet avec un très bon dossier scolaire et cette année j ss scolarisé à ma deuxième année je vie avec mon frères marié avec une française je voulais savoir est ce que je rempli les critaires de régularisation merci

Modérateur

29/10/2013 16:26

bjr,
tant que vous êtes mineur ce sont vos parents qui doivent faire la demande.
pour les conditions, voir ce lien:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2213.xhtml
cdt

29/10/2013 20:27

Merci maître la c'est le parent de l'enfant j'ai une fois fait la demande à la préfecture sa été refuser onhutu me demande de faire une lettre de dérogation avec les buletin de note de l'enfant et les attestations d'inscription

03/11/2013 18:59

Slt maître svp j'attend votre réponse merci

Modérateur

03/11/2013 21:15

faites ce que vous demande la préfecture.

04/11/2013 23:42

Ok merci maître je vous tiendrez au courant de la suite merci

06/11/2013 22:43

Slt maître svp je voulais savoir une question sur les titres de séjour étudiants arrive en France à 16ans une foi la majorité atteinte et qu'on se voi délivrer une carte de séjour étudiants par la préfecture et kon est titulaire du diplôme national du brevet et on est à peine lycéens en bac pro est ce que après avoir son diplôme du bac pro on pourrait travailler ici en France? Est ce qu'ils faut dabord changer de statu ou quelle serait les possibilité pour cette personne de pouvoir travailler merci maître et j'attend votre réponse

09/11/2013 14:34

Slt maître s'il vous plait j'attend votre réponse en vous remercient par anticipation

18/02/2014 12:35

bonjour,
je suis étudiant en master 1, j'ai reçu un refus de renouvellement de titre de séjour étudiant et une OQTF en novembre 2012, pour raison de non validation de mon diplôme et manque de progrès. j'ai enfin validé mon diplôme(M1). je sollicite votre aide et votre accompagnement pour me montrer une piste a suivre pour que je puisse régulariser mon titre de séjour. merci cordialement!

11/09/2014 19:06

Bonjour maître je suis arrivée en France à mes 9 ans en 2009 j'ai 17 ans maintenant je possède un document de circulation , il se primera le 19/08/2015 soit un jour avant mon anniversaire je souhaiterai savoir si je peux passer mon bac de français avec ?

16/09/2014 07:58

Bonjour maître je suis arrivée en France à mes 9 ans en 2009 j'ai 17 ans maintenant je possède un document de circulation , il se primera le 19/08/2015 soit un jour avant mon anniversaire je souhaiterai savoir si je peux passer mon bac de français avec ?

01/10/2014 11:38

Bjr Maitre
j ai une carte de 10 ans et j attends dans deux mois obtenir ma nationalite par mariage.J ai un fils de 20 ans à charge depuis 2003 (divorce )et qui vient de terminer ses études en italie possedant une carte CE de longue durée - pris en compte dans mes impots- je vous demande est ce possible de le regualariser , si oui comment procéder? sachant que je suis marocain et que mon enfant vient souvent chez nous en france pendant les vacances scolaires et nest pas enregistré en France.Merci infiniment

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