Demande de remboursement prestation rsa

Publié le Vu 170 fois 2 Par Taz92
18/01/2019 10:17

Bonjour,

Nous apportons sous forme de prêt remboursable un montant mensuel de 570 € à notre fille en complément du RSA afin qu’elle puisse vivre décemment dans l’attente de trouver un cdi qui lui permettra de s’autofinancer.

Dès le cdi trouvé, il est convenu que notre fille doit commencer à nous rembourser le prêt selon notre contrat de prêt réalisé sous seing privé.

Depuis deux ans, elle travaille irrégulièrement, ne trouvant pas de CDI

Elle vient de recevoir une lettre de la caf lui indiquant que ce prêt mensuel remboursable était une ressource à déclarer, chose qu’elle n’a pas faite car un prêt n’est pas une ressource mais une dette,

De fait, la CAF lui demande un remboursement de trop perçu de 9800€ Ce qui implique qu’elle doit rembourser le prêt parental plus la CAF

A ce jour, son RSA n’est plus versé et son Apl est diminuée de 250€, soit une indemnité de 30 € pour vivre par mois.

Je vous remercie de me faire savoir si un prêt est une ressource dans tel cas, elle serait dans son tord et nous serions obligé de rembourser les 9800 €.

Nous avons décidé d’arreter le prêt. Seule ressource mensuelle 30 €.

Quels sont ses recours? En admettant que le trop perçu soit remboursé et le prêt arrêté, a t.elle doit de nouveau au RSA?

je vous remercie de vos réponses et votre aide

Superviseur

18/01/2019 10:34

Le prêt est devenu ressources en raison de sa longueur de remboursement.

Modérateur

18/01/2019 10:45

bonjour,

peut-elle prouver qu'elle a déjà commencé à rembourser ce prêt ?

avez-vous établi un document prouvant qu'il s'agit effectivement d'un prêt fixant les conditions de remboursement ?

la CAF assimile ce prêt à une donation déguisée.

c'est quand même une ressource dans le sens ou le remboursement du prêt est soumis à une condition qui ne sera peut-être jamais satisfaite.

votre fille peut saisir le médiateur de la CAF.

salutations

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