Démission de la police nationale

Publié le Vu 13457 fois 10 Par Jirabus
05/11/2011 22:33

Bonjour,

Mon cas est particulier.
J'ai quitté la police au bout de 6 ans, donc pas assez longtemps pour eux et l'administration me reclame une somme forfaitaire de presque 6000 eurosde remboursement de traitements percus à l'école.
Ils m'ont avertis par lettre simple que j'allais recevoir un courrier de recouvrement du trésor public.
Hors aujourd'hui j'ai une société anglaise en limited avec succursale en france et je ne vis que grâce aux charges, ne touchant aucun salaire.
Je ne peux donc officiellement sortir aucune somme a des fins personnelles de ma société, donc je suis le directeur général, (j'ai deux associés, )du moins pas avant un an et seulement s'il me reste un bénéfice suffisant.
Je précise également que le siège de la société est à l'adresse du domicile.
Sachant que je vis avec mon amie qui a deux enfants et que les seuls objets qui m'appartiennent me servent aussi à travailler et compte tenu de mon cas particulier, j'ai quelques questions:

-peut on m'envoyer un huissier ?
-y a t il un moyen d'annuler cette dette ?
-que pourrait on me saisir le cas échéant?
-si mon amie n'a pas de facture de tous ses meubles, peut on les saisir quand même? (Nous vivons en union libre, ni pacsé ni marié)
-autre chose qu'il serait bon queje sache ?

Merci par avance de vos réponses

Modérateur

05/11/2011 23:56

bjr,
je ne suis pas sur que le fisc puisse utiliser la procédure d'avis à tiers détenteur (procédure sans jugement préalable privilège du trésor) pour récupérer leur dette.
à part l'ATD, l'administration fiscale peut vous envoyer un huissier avant toute procédure judiciaire pour un recouvrement amiable sans saisie possible.
elle peut entamer une procédure devant un tribunal pour obtenir un titre exécutoire permettant à un huissier de récupérer la dette (+ frais, +intérêts) par différents moyens comme les saisies (sur compte bancaire, rémunérations, mobilière...
il ne pourra saisir que ce qui vous appartient (facture l'appui) comme votre véhicule.
à mon avis le seul moyen d'annuler la dette c'est le paiement.
vous pouvez essayer de négocier un échéancier.
cdt

Modérateur

05/11/2011 23:59

Bonsoir, sinon pour apprendre quelque chose, il faut faire combien d'annees dans la police pour amortir l'ecole de police. Je ne savais meme pas que ça existait cette "chose" de devoir rembourser si on ne faisait pas X annees dans la police !
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

Modérateur

06/11/2011 00:12

bjr,
c'est un système qui n'est pas nouveau et qui existe ailleurs que dans la police, comme dans certaines administration (armée) ou dans certaines grandes entreprises.
en contrepartie du financement partiel ou total de vos études ou de votre formation, vous vous engagez par contrat une fois la formation obtenue à rester x années dans l'entreprise en étant normalement payé bien sur c'est pour éviter qu'après une formation les gens quittent l'entreprise pour aller travailler la ou les salaires sont plus élevés (cas des infirmières formées en france en région frontalière et qui vont travailler en suisse pour gagner presque 3 fois plus tout en résidant en france). cela permet de fidéliser le personnel.
il est bien entendu que vous être libre de pas faire ces années mais vous devez rembourser.
jirabus devait savoir que l'administration allait lui demander des comptes.
cdt

06/11/2011 00:49

Il faut faire en tout 7 ans (école 1 an + 1 année avant titularisation).
Personnellement je n'ai pas quitté pour aller dans un autre service de police (municipal par exemple) ni pour rien de similaire d'ailleurs.
Je savais que l'administration pouvait me demander des comptes, mais je sais qu'elle n'y est pas tenue.
Dans mon cas, je suis parti car c'était urgent pour moi de changer de profession, trop de déceptions, de mensonges, de manipulations... Je commençais à me sentir dangereux pour moi même et pour mon environnement.
J'ai donc saisi ma chance et fait aujourd'hui un métier que j'aime beaucoup.
ce système est tout simplement injuste dans certains cas mais là n'est pas la question aujourd'hui.
Si j'ai répondu à vos interrogations je serais heureux d'entendre vos avis concernant les possibilités de me sortir de là.

Faire des mensualités, je veux bien, le hic comme je l'ai déjà dit est que je ne touche aucun salaire, uniquement un par an, si il y a de l'argent en trop.
Donc si je sors des sous de la société pour payer cette dette, j'entre dans l'illégalité au niveau des impôts et règlements des sociétés, ce qui pourrait être pire.

Modérateur

06/11/2011 00:53

Merci Youris pour l'explication :)
__________________________
Toute société, pour se maintenir et vivre, a besoin absolument de respecter quelqu'un et quelque chose.
(Fiodor Dostoïevski)

06/11/2011 07:15

En fait c'est systématique : quand tu es payé durant tes études tu dois un nombre d'années à l'Etat (10 ans pour Normale Sup ou l'X par exemple, c'était aussi le cas quand l'école normale existait)

Vous dites que vous n'avez aucun revenu, mais de quoi vivez-vous ?

01/02/2012 14:51

Tu es de quel promo? Tu étais flic où?

07/12/2017 19:52

Bonjour,

Je suis actuellement en formation de journalisme, en reconversion après un début de carrière dans le secteur du luxe. Ayant fait des études de droit, je suis très intéressée par les questions de Police/Justice.

Je vous contacte car, dans le cadre de ma formation, je souhaite écrire un article de témoignages sur les jeunes qui démissionnent des forces de l'ordre (CRS / Police / Gendarmerie).

J'ai cru comprendre que de plus en plus de jeunes recrues décident de quitter les forces de l'ordre au bout de quelques mois / quelques années d'exercice seulement. J'aimerais comprendre ce qui motive leur décision et quel chemin ils empruntent par la suite. Un membre de la Police Nationale de Paris avec qui je suis en contact m'a dit qu'il est très difficile pour un jeune de se reconvertir car les compétences acquises sont peu valorisées dans les autres secteurs. La décision de démissionner semble d'autant plus forte dans un tel contexte.

Je me demandais donc si vous auriez des contacts de jeunes (moins de 10 ans d'exercice) qui ont décidé de démissionner des forces de l'ordre ?

Je cherche différents profils (villes, âges, unités, grades, motifs de démission différents) et j'en recherche au moins une dizaine afin de faire un article polyphonique et qui englobe différentes réalités.

C'est assez pressé car je dois rendre l'article ou du moins une première version dès dimanche.

Un grand merci d'avance pour votre aide !

15/04/2018 08:30

Bonjour Aurélien, il n ' y a pas que les jeunes recrues qui quittent la police, je l 'ai quitté après 17 ans de services.

15/04/2018 08:31

Bonjour Aurélien, il n ' y a pas que les jeunes recrues qui quittent la police, je l 'ai quitté après 17 ans de services.

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