Loi sur les détecteurs de fumée

Publié le 21/04/2020 Vu 187 fois 3 Par
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21/04/2020 10:58

Bonjour.

La loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 rend obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation.

Cette loi ne fait pas référence à une norme pour la pose de ces appareils.

Où trouver un texte officiel pour la pose des ces appareils car je dois placer 8 détecteurs de fumée dans une grande maison et les professionnels consultés ne proposent pas les mêmes endroits pour la pose de ces détecteurs ?

Merci pour vos informations.

Superviseur

21/04/2020 11:07

Bonjour,

Le seul texte que je connais est l'Arrêté du 5 février 2013 relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027169390

Cela reste assez vague sur les prescriptions d'installation :


Article 1



Dans les parties privatives des bâtiments d'habitation, au moins un détecteur de fumée normalisé est installé dans chaque logement, de préférence dans la circulation ou dégagement desservant les chambres. Le détecteur est fixé solidement en partie supérieure, à proximité du point le plus haut et à distance des autres parois ainsi que des sources de vapeur.
L'occupant ou, le cas échéant, le propriétaire ou l'organisme agréé mentionné à L. 365-4 exerçant les activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale s'assure de la mise sous tension du détecteur en vérifiant que le voyant prévu à cet effet est allumé et, en tant que de besoin, remplace les piles lorsque le signal de défaut de batterie est émis. Il procède également au test régulier du détecteur.




Pour plus de précisions, il faut voir les notices des appareils...

21/04/2020 12:39

Bonjour et merci pour votre aide.

Malgré tout il est vrai que tout est flou quant à la pose de ces appareils.

Le premier lien Vérisure, par exemple, indique une pose au mur de préférence, ce qui est totalement déconseillé par les pompiers. Tous les sites visités indiquent bien une pose en plafond en priorité ce qui ce comprend. Et bien sûr pas dans les salles de bains ni dans les cuisines car dans ces dernières un détecteur de flammes est plus judicieux.

Tout est vague...

En fonction des recommandations des pompiers, je vais, moi-même, pour la pose de ces appareils, réaliser le cheminement possible des fumées lors d'un incendie et de la perception de l'alarme par des occupants endormis et aussi en fonction des autres paramètres tels que distance, sources de chaleur, éclairage...

Vraiment pas simple.

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