Détournement de sms

Publié le Vu 314 fois 9 Par Framboise20
19/12/2018 19:36

Bonjour, j'ai envoyé un SMS à 2 amis en proferant un mot insultant concernant un tiers, qui a complètement anéanti mon compagnon suite à des propos peux élogieux à son encontre. Un de ces sois-disant "ami" s'est empressé de retransmettre ce SMS en question à la personne contre qui j'ai proféré ce mot insultant. De ce fait la personne à qui ce SMS ne devait lui parvenir en aucun cas en a pris connaissance. Et veut porter plainte à mon encontre. N'y a t'il pas violation des articles du code pénal portant atteinte à la vie privée d'autrui articles 226-1 et 226-15 du même code par celui qui a fait suivre ce SMS et en donnè lecture contre moi lors d'une réunion devant plusieurs personnes, réunion à laquelle je n'étais pas convié ni concerné d'ailleurs, ce qui à pour conséquence d'avoir porté à leur connaissance ces éléments confidentiels Ma question est la suivante, pour avoir retransmis sans mon accord un SMS à une personne qui n'aurait jamais dû le recevoir est-ce que je risque une condamnation ? Merci pour votre réponse

Bien cordialement. F. P Dernière modification : 19/12/2018

Superviseur

19/12/2018 19:56

Bonjour
Toute personne recevant un sms peut le transférer, nous le pratiquons tous.
Quel élément dans votre cas lui interdisait légalement de faire suivre ?

Il n'y a pas espionnage (comme l'enregistrement illégal d'une conversation)...

De plus, on peut lire que "depuis un arrêt de la Cour de cassation du 23 mai 2007, le SMS est une preuve recevable, au même titre que n'importe quel écrit. Il peut donc être utilisé par son destinataire comme moyen de preuve du comportement fautif de son auteur."
__________________________
Face à l'agressivité, utilisez votre courtoisie... En face d'un égo surdimensionné, votre humilité.

Bien à vous.

19/12/2018 20:05

Merci pour votre rapide réponse, effectivement je n'avais pas vu cela sous cet angle, à l'avenir je serai plus prudent.
Merci pour votre gentillesse, laissons faire les choses, peut-être que la plainte sera classée sans suite car je suis dans l'inquiétude et ignore à quoi je serais éventuellement condamné.

Bien à vous.

F. P

Superviseur

20/12/2018 06:59

Bonjour,

Toute personne recevant un sms peut le transférer, nous le pratiquons tous.Quel élément dans votre cas lui interdisait légalement de faire suivre ?
L'article 226-15CP peut-être ?

22/12/2018 16:18

Oui merci, c'est ce que je me tie
tue à expliquer article 226-15 du CP ET aussi le 226-1 du même Code. Mon assistance juridique me dit que ça ne tient pas la route !!!! Je suis ancien expert judiciaire, ou je me suis trompé de métier où certains juristes n'ont rien compris !!!! Merci de votre réponse me paraissant très logique. Ce message était à caractère privé et n'avait pas à mon sens à être divulgué publiquement. Voir ci dessous comment je signe mes textos et mails.

Merci pour votre gentillesse.

Ce message électronique et tous les fichiers attachés qu'il contient sont confidentiels et destinés exclusivement à l'usage de la personne à laquelle ils sont adressés. Si vous avez reçu ce message par erreur, merci de le retourner à son émetteur. Les idées et opinions présentées dans ce message sont celles de son auteur, et ne représentent pas nécessairement celles de (mon nom et prénom). La publication, l'usage, la distribution, l'impression ou la copie non autorisée de ce message et des attachements qu'il contient sont strictement interdits. Information relative aux articles 226-1 & 226-15 du Code Pénal.

Excellentes fêtes de fin d'année

22/12/2018 21:01

Merci de votre réponse, intéressante, mais toutefois après avis recueilli auprès d'un substitut de Procureur, aucune spécification des articles du Code Pénal, cités en référence ne s'adressent qu'aux professionnels. Le champ d'application dès textes ne sont en aucun cas restrictifs.

Merci pour votre réponse, mais je pense que le sujet est définitivement clôturé.

Bien cordialement, et excellentes fêtes de fin d'année.

F..P

Superviseur

23/12/2018 09:18

aucune spécification des articles du Code Pénal, cités en référence ne s'adressent qu'aux professionnels.

Bonjour,
Que voulez-vous dire ici ???

23/12/2018 13:32

"Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. "

la personne à qui le message est adressé en fait donc ce qu'elle veut. c'est le destinataire du message, pas un tiers.

Superviseur

23/12/2018 13:36

Bonjour tomrif,
Pourquoi ne pas citer l'article entier ?





Le fait, commis de mauvaise foi, d'ouvrir, de supprimer, de retarder
ou de détourner des correspondances arrivées ou non à destination et
adressées à des tiers, ou d'en prendre frauduleusement connaissance, est
puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Est puni des mêmes peines le fait, commis de mauvaise foi,
d'intercepter, de détourner, d'utiliser ou de divulguer des
correspondances émises, transmises ou reçues par la voie électronique ou
de procéder à l'installation d'appareils de nature à permettre la
réalisation de telles interceptions.


23/12/2018 14:13

parce que cela ne change rien. c'est interdit pour les correspondances électroniques quand la personne qui divulgue n'est pas le destinataire du message électronique.

le "et adressées à des tiers" s'applique aussi aux messages électroniques.

si on reçoit un même message par lettre courrier et par courrier électronique, cela n'aurait aucun sens que divulguer le contenu soit répréhensible dans un cas et pas dans l'autre.

Répondre

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. SAB

Droit de la conso.

5 avis

Me. KHEMIS

Droit de la conso.

41 avis

Me. FAOUSSI

Droit de la conso.

7 avis

Devenez bénévole

Légavox

Participez à la communauté Légavox en devenant bénévole et en aidant les internautes dans leurs problématiques juridiques du quotidien.