Dette de plus de 2 ans

Publié le 02/07/2020 Vu 293 fois 6 Par
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14460 Colombelles

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02/07/2020 20:07

Bonjour. En janvier 2018 jai eu un soucis avec la banque qui ma alors couper les vivres. J'avais un debit différé et un découvert. Ils on tout annuler me creeant une dette. Je venais d'accoucher donc jai ouvert au plus vite un autre compte. N'ayant pas les moyens de rembourser j'ai on vas dire laisser couler. Aujourd'hui juillet 2020 plus de 2 ans après les huissiers m'harcele toujours et menace de venir me saisir le 6 juillet 2020.

Je ne sais pas si ce dossier est passer au tribubal. J'ai cru lire que passer 2 ans ils n'on plus le droit de me réclamer la somme. En 2 ans elle a fortement augmenter. 6000 euros au totale. Je ne peut rembourser même 50 euros par mois je n'y arrive pas. Entre temps avec la pressions, un huissier chez moi jai donner de l'argent. Malgré ses petits paiements de temps en temps le dossier a quand meme passer les 2 ans ? Ils ne sont plus censé m'harceler ?



Cordialement.

xxxxxxxxxxxxxxxx Dernière modification : 02/07/2020 - par youris Modérateur

Modérateur

02/07/2020 20:18

bonjour,

un compte bancaire est alimenté par des versements et les dépenses sont effectuées par le titulaire du compte qui doit veiller à ce que son compte soit toujours approvisonné pour payer ses dépenses.

ce n'est donc pas la banque qui vous a coupé les vivres, c'est vous qui avez dépensé plus que ce qui était présent sur votre compte.

et c'est vous qui avez créé la dette et non vous.

vous devez savoir si votre banque a fait une procédure judiciaire contre vous.

en la matière, laisser couler n'es tpas une bonne idée car en fait c'est vous qui coulez.

ce qui est certain , c'en payant même de petites sommes à l'huisiser, vous avez reconnu votre dette et remis à zéro le délai de prescription.

pour savoir s'il y a prescription, il faut partir de la date de votre dernier paiement.

salutations

02/07/2020 20:28

Bonjour,

Votre dossier mériterait d'être étudié attentivement car contrairement à la prescription le délai de forclusion ne peut pas être interrompu...

En tout cas, un Huissier ne peut vous saisir que s'il a un titre exécutoire délivré par une Juridiction, il ne peut saisir vos meubles que suite à un commandement de payer....

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une association de consommateurs ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

02/07/2020 21:00

Au moment ou la dette a eu lieu le mois n'etais pas fini mon salaire n'etais pas encore verser et je n'avais pas depasser le découvert autorisé. Memenle debit différé etais bien gérer je veillait a dépenser que ce que je pouvais rembourser. Un changement de conseillère a eu lieu. Ils ne m'on prévenu qu'après avoir annuler mon découvert et demander un remboursement imediat de la somme depenser en cours. Ils leur restais 7 jours a attendre pour que mon solde soit a zeros mais ils n'on pas voulu entendre quoi que ce soit.

J'ai essayer de payer mais j'ai perdu mon emploi pas lontemps après et depuis même en ayant retrouver un emploi 2 ans après,je n'arrive toujours pas a payer. Je survi déjà.

Sur le dossier les meubles a saisir sont une table basse et un canapé que l'huissier a noter quand il c'etais presenter chez moi. Sauf que je ne les aient plus, ils étaient abîmer ils sont partie a la décheterie. Le reste appartient a mon conjoint et ne somme pas marié donc ne peuvent saisir.

Comment cela ce passe si les meubles en questions ne sont plus la ?

02/07/2020 22:12

C'est quand même grave car le détournement d'objets saisis est un délit qui relève de l'art. 314-6 du code pénal :


Le fait, par le saisi, de détruire ou de détourner un objet saisi entre ses mains en garantie des droits d'un créancier et confié à sa garde ou à celle d'un tiers est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.

La tentative de l'infraction prévue au présent article est punie des mêmes peines.


__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

Superviseur

02/07/2020 22:49

Bonsoir
Vous ne pouvez, effectivement, reprocher à la banque l'existence de cette dette. Les établissements financiers n'apprécient pas le que les paiements différés des cartes bancaires soient reportés sur un découvert.
Concernant la forclusion, voici un dossier susceptible de vous intéresser.

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem
__________________________
Les contributions n’engagent que leurs auteurs et les liens ou signatures doivent envoyer vers des sites ou blogs reconnus, sans racolage concurrent... Bien à vous .

02/07/2020 23:18

Nous savons maintenant qu'il n'y a pas de forclusion puisqu'une saisie-vente est en cours ce qui veut dire qu'il y a eu un titre exécutoire...
__________________________
Cordialement.
P.M.

Infos en Droit du Travail du privé : tedforum.com

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