Dette de plus de 2 ans

Publié le 02/07/2020 Vu 539 fois 6 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

02/07/2020 20:07

Bonjour. En janvier 2018 jai eu un soucis avec la banque qui ma alors couper les vivres. J'avais un debit différé et un découvert. Ils on tout annuler me creeant une dette. Je venais d'accoucher donc jai ouvert au plus vite un autre compte. N'ayant pas les moyens de rembourser j'ai on vas dire laisser couler. Aujourd'hui juillet 2020 plus de 2 ans après les huissiers m'harcele toujours et menace de venir me saisir le 6 juillet 2020.

Je ne sais pas si ce dossier est passer au tribubal. J'ai cru lire que passer 2 ans ils n'on plus le droit de me réclamer la somme. En 2 ans elle a fortement augmenter. 6000 euros au totale. Je ne peut rembourser même 50 euros par mois je n'y arrive pas. Entre temps avec la pressions, un huissier chez moi jai donner de l'argent. Malgré ses petits paiements de temps en temps le dossier a quand meme passer les 2 ans ? Ils ne sont plus censé m'harceler ?



Cordialement.

xxxxxxxxxxxxxxxx Dernière modification : 02/07/2020 - par youris Modérateur

Modérateur

02/07/2020 20:18

bonjour,

un compte bancaire est alimenté par des versements et les dépenses sont effectuées par le titulaire du compte qui doit veiller à ce que son compte soit toujours approvisonné pour payer ses dépenses.

ce n'est donc pas la banque qui vous a coupé les vivres, c'est vous qui avez dépensé plus que ce qui était présent sur votre compte.

et c'est vous qui avez créé la dette et non vous.

vous devez savoir si votre banque a fait une procédure judiciaire contre vous.

en la matière, laisser couler n'es tpas une bonne idée car en fait c'est vous qui coulez.

ce qui est certain , c'en payant même de petites sommes à l'huisiser, vous avez reconnu votre dette et remis à zéro le délai de prescription.

pour savoir s'il y a prescription, il faut partir de la date de votre dernier paiement.

salutations

02/07/2020 20:28

Bonjour,

Votre dossier mériterait d'être étudié attentivement car contrairement à la prescription le délai de forclusion ne peut pas être interrompu...

En tout cas, un Huissier ne peut vous saisir que s'il a un titre exécutoire délivré par une Juridiction, il ne peut saisir vos meubles que suite à un commandement de payer....

Je vous conseillerais de vous rapprocher d'une association de consommateurs ou d'un avocat spécialiste...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/07/2020 21:00

Au moment ou la dette a eu lieu le mois n'etais pas fini mon salaire n'etais pas encore verser et je n'avais pas depasser le découvert autorisé. Memenle debit différé etais bien gérer je veillait a dépenser que ce que je pouvais rembourser. Un changement de conseillère a eu lieu. Ils ne m'on prévenu qu'après avoir annuler mon découvert et demander un remboursement imediat de la somme depenser en cours. Ils leur restais 7 jours a attendre pour que mon solde soit a zeros mais ils n'on pas voulu entendre quoi que ce soit.

J'ai essayer de payer mais j'ai perdu mon emploi pas lontemps après et depuis même en ayant retrouver un emploi 2 ans après,je n'arrive toujours pas a payer. Je survi déjà.

Sur le dossier les meubles a saisir sont une table basse et un canapé que l'huissier a noter quand il c'etais presenter chez moi. Sauf que je ne les aient plus, ils étaient abîmer ils sont partie a la décheterie. Le reste appartient a mon conjoint et ne somme pas marié donc ne peuvent saisir.

Comment cela ce passe si les meubles en questions ne sont plus la ?

02/07/2020 22:12

C'est quand même grave car le détournement d'objets saisis est un délit qui relève de l'art. 314-6 du code pénal :


Le fait, par le saisi, de détruire ou de détourner un objet saisi entre ses mains en garantie des droits d'un créancier et confié à sa garde ou à celle d'un tiers est puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.

La tentative de l'infraction prévue au présent article est punie des mêmes peines.


__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

02/07/2020 22:49

Bonsoir
Vous ne pouvez, effectivement, reprocher à la banque l'existence de cette dette. Les établissements financiers n'apprécient pas le que les paiements différés des cartes bancaires soient reportés sur un découvert.
Concernant la forclusion, voici un dossier susceptible de vous intéresser.

https://www.legavox.fr/blog/maitre-anthony-bem

02/07/2020 23:18

Nous savons maintenant qu'il n'y a pas de forclusion puisqu'une saisie-vente est en cours ce qui veut dire qu'il y a eu un titre exécutoire...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. BEM

Droit de la conso.

1426 avis

249 € Consulter
Me. DRAY

Droit de la conso.

400 avis

150 € Consulter