Vue directe sur chambre, salon et patio.

Publié le Vu 248 fois 7 Par Chris2876
02/05/2019 22:34

Bonjour,

Je possède un duplex, avec un patio interieur au 2 etage d un immeuble, ce patio est à mon usage unique mais comme il touche à la construction de l immeuble, les charges inerantes à son entretien font partie de la copropriété, si jamais il devait y avoir des infiltrations d eau par exemple.

Lors de mon achat, j ai pu remarquer une fenetre donnant au-dessus de mon patio et en vue directe sur ma façade avec ma chambre et en-dessous mon salon et bien sûr mon patio.

Le vendeur immobilier m a alors dit qu' il s agissait d une chambre et celle ci était toujours fermée à chacune de mes visites par un store occultant.

Mais peu de temps après mon achat, je découvre que c est un studio donc la salle piece et la seule fenêtre qui s ouvre directement chez moi.

2 autres fenêtres du studio de l autre côté sont fixes.



Le studio est resté 1 an inoccupé après mon arrivée et mis en vente.



L' acheteuse loue ce studio à des étudiants et en airbnb.

Donc beaucoup de passage et de gens qui ouvrent la fenêtre et qui ont une vue directe chez moi.

Je n ai plus aucune intimité.

J ai appris que mon appartement et le studio était un seul logement au départ et redécoupé par l ancienne propriétaire pour des rapports locatifs.

J ai demandé à la nouvelle propriétaire de mettre un filtre opacifiant sur sa fenêtre pour éviter que les gens voyent chez moi.

Elle a installé un filtre effet miroir qui ne sert à rien sauf à ce que je vois moins qu' il me regarde.

Puis je installer devant sa fenêtre qui fait 1metre de haut sur 2 mètres de large ( fenêtre coulissante), un polycarbonate alveolaire transparent à 30 centimètres de sa fenêtre, pour occulter sa vue directe chez moi? Celui ci brouillera sa vue mais ne l empêchera pas d ouvrir sa fenêtre pour laisser passer l air ?

Merci pour votre réponse.

Cordialement

Modérateur

03/05/2019 10:53

bonjour,

vous avez acheté avec la présence de cette fenêtre dont une des fonctions est de pouvoir s'ouvrir et de laisser passer la vue c'est à dire le regard.

à quelle distance du mur de votre logement est située cette fenêtre ?

selon l'article 678 du code civil, la distance minimale pour avoir des vues droites sur le fonds de son voisin est de 19 décimètres.

quel âge a votre immeuble ?

comme vous êtes en copropriété, vous ne pouvez pas faire ce que vous voulez.

salutations

03/05/2019 11:09

Bonjour,
La fenêtre du studio est au dessus de ma cuisine, mon appartement est en u avec un patio privé interieur dont tout le rez de chaussée et en baie vitrée coulissante.
le seul logement avec une fenetre donnant chez moi est ce studio.
Il a une vue sur mon patio, mon couloir qui longe mon patio en baie vitrée et le reste de mon logement en duplex, avec baie vitrée dans mon salon en bas et ma chambre qui possedent 2 fenêtres à même hauteur que la sienne.
On voit absolument tout car depuis ma chambre je vois l intérieur de ma cuisine, le couloir qui longe le patio et vue plongeante sur tout le patio qui fait 11m2.
Et bien sûr je vois tout l intérieur du studio.
J aimerai pouvoir occulter sa vue chez moi.
Quels sont mes droits?
Merci par avance
Cordialement

Modérateur

03/05/2019 12:12

vous ne répondez pas à mes questions !

vous avez acheté avec cette fenêtre existante donc avec la vue existante sur votre logement.

03/05/2019 12:52

Oui la fenêtre y était mais on m a dit au départ que ce n était qu' une chambre et les 3 fois ou je suis venue elle était fermée avec un store et l appartement a été inhabité pdt 1 an.
Depuis j ai appris que c était un studio donc la pièce principale et que ce studio faisait en fait parti de mon logement avant qu' il ne soit découpé et aménagé ainsi par la propriétaire pour plus de rendement locatif.

Superviseur

03/05/2019 13:34


Depuis j ai appris que c était un studio donc la pièce principale et que ce studio faisait en fait parti de mon logement avant qu' il ne soit découpé et aménagé ainsi par la propriétaire pour plus de rendement locatif.


Bonjour,

Bien que les choses puissent être différentes en copropriété (j'ai un doute), le fait qu'avant, ce studio et votre appartement étaient réunis, font que le studio dispose d'une servitude de vue (dite du père de famille).

Vous ne pouvez rien faire pour supprimer cette vue...

Modérateur

03/05/2019 14:21

janus2fr,

j'ai effectivement pensé que cela pouvait être différent en copropriété mais je n'avais pas pensé à la servitude par destination de père de famille qui doit s'appliquer en l'espèce puisque remplissant les conditions exigées par l'article 693 du code civil.

salutations

03/05/2019 15:29

Je suis consciente que le bien étant un seul est même bien au départ, le propriétaire puisse le redecouper et autoriser une vue puisque les 2 sont à lui.
Donc le seul qui pouvait être mécontent c est lui.
Sauf qu' une fois que l on revend à plusieurs propriétaires, en sachant que le découpage a été fait il y a 10 ans maximum et qu' aujourd hui il appartient à 2 propriétaires différents, ce n est plus les mêmes conditions de droit et de vue...la fenêtre aurait dû être rebouchee pour créer un velux et il y a des fenêtres de l autre côté, qui elles sont sur un passage commun et non un patio privatif.
Donc même si je ne peux faire boucher cette fenêtre.
Puis je installer des voiles d ombrages en face de sa fenêtre, pour occulter sa vue chez moi? Mais pas ma vue sur mon patio , car nos fenêtres sont juste en face l une de l autre, avec mon patio pour séparation qui n est pas un lieu de servitude en commun.

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