Divulgation des dates de naissance aux voisins par un géomètre

Bonjour à tous et à toutes.

Mon habitation ainsi que celles de 30 autres voisins sont mitoyennes à un terrain de la mairie, La mairie a demandé à un géomètre d'établir un bornage et ce géomètre a transmis ses résultats pour signatures à chaque propriètaire avec les dates de naissances et situation matrimonial de chaque propriètaire ainsi que la date d'achat des habitations. Ce géomètre en avait-il le droit ???

Merci de m'éclairer dans ce domaine. Dernière modification : 17/10/2019 - par Papyjo62

bonjour

personne ne vous a répondu car peut etre que personne n'a la réponse....

vous lirez d'autres messages et vous constaterez que ce site n'est pas muet mais composé de bénévoles qui prennent de leur temps et de leur compétence pour répondre..... ou non...

Bonjourn



ce que vous croyez n'engage que vous sur un site gratuit.

Tous ces renseignements sont disponibles contre paiement au service de la publicité foncière.



cdt

Dire BONJOUR, c'est respecter les bénévoles qui donnent de leur temps.

Les infos que vous évoquez ne constituent pas une infraction, même si elle auraient pu être cachées.

Bon je pensai ç tord que c'était un site avec un animateur et quelques réponses mêmes négatives mais ce n'est pas le cas ....


Bonjour,

Pour avoir des réponses, un minimum de politesse est exigée, tel qu'un "bonjour" en arrivant et un "merci d'avance" après la question.

Merci pour votre attention.