Est ce que je dois publier le hobous

Publié le 19/02/2021 Vu 255 fois 3 Par
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18/02/2021 21:42

J ai des actes de priorité publié et enregistré qui suivent un hobous uniquement enregistré pour lequel seul les devolutaires désignés par le constituant son usufruitier

est ce que l acte de hobous doit être publier aussi car nous avons une décision du conseil d Etat qui confirme la validité du hobous ansi que les devolutaires benificiaire du hobous mais nous n arrivons pas à avoir des permis de construire car la conservation exige la publication du hobous que les notaires nous disent que le hobous ne se publie pas car nous ne sommes pas propriétaire mais uniquement usufruitier que doit on faire

merci de votre aide

Modérateur

19/02/2021 10:17

bonjour,

nous sommes un site de conseils juridiques gratuits essentiellement français.

ignorant ce que signifie le terme " hobous", êtes-vous certain que votre question concerne le droit français ?

salutations

Superviseur

19/02/2021 11:03


êtes-vous certain que votre question concerne le droit français ?

salutations




"Le habous (en arabe : الحبوس) est une institution du droit musulman d'après laquelle le propriétaire du bien le rend inaliénable pour en affecter la jouissance au profit d'une oeuvre pieuse ou d'utilité générale, immédiatement ou à l'extinction de dévolutaires intermédiaires qu'il désigne."

Modérateur

19/02/2021 12:44

c'est ce que j'avais lu sur wikipédia et c'est pour cette raison que j'ai posé la question du droit applicable.

en fait ce serait habous et non hobous.

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